Burger King

Ils n’ont rien volé (eux)

Par Philippe David

C’est inévitable, le sujet de la fiscalité des entreprises devait revenir dans l’actualité. On connait la rengaine : ces méchantes multi-nationales qui refusent de payer leur juste part d’impôts et taxes.

Burger King vient d’acheter Tim Horton  et installera son siège social de ce côté-ci de la frontière, ce qui veut dire qu’ils devront payer des millions en taxes et impôts au gouvernement fédéral et provincial (mais sûrement pas au Québec). Malgré tout, les bobos du Devoir trouvent le moyen de s’en désoler et commisérisent avec ce pôvre Obama, privé de tant de revenus parce que sous sa gouverne, les États-Unis sont devenus un enfer fiscal pour les entreprises (et ils se grattent la tête à savoir pourquoi ils ont encore tant de chômage et tant d’américains sont dépendants du programme des timbres alimentaires).

Le plus rigolo, selon ce que le Devoir rapporte, est que Warren Buffett est impliqué dans la transaction et a obtenu une petite fleur qui lui économisera lui aussi des impôts dans cette affaire, car voyez-vous, M. Je-paie-moins-d’impôts-que-ma-secrétaire ne manque pas une entourloupette pour faire en sorte qu’il en paie moins que sa secrétaire, pour ensuite dénoncer cet état de fait en toute hypocrisie. « Payez les caves! Pendant ce temps, j’ai une armée de fiscalistes pour me trouver toutes les failles dans le système. »

Un autre sophisme persistant

Cependant, l’indignation de nos bobos nationaux repose sur un sophisme. C’est celui qui dit que si les entreprises paient moins d’impôts, les particuliers devront en payer plus et donc, c’est injuste envers les pauvres petits contribuables qui sont déjà surtaxés. Oui les petits contribuables sont surtaxés (particulièrement au Québec, où les politiciens ne comprennent pas la courbe de Laffer), mais augmenter les impôts des entreprises ne les aidera pas.

Premièrement, nos gouvernements dépensent déjà plus qu’ils ne récoltent en impôts et taxes. Ne doutez pas un seul instant que nos politiciens, s’ils voyaient des rentrées additionnelles, trouveraient vite un moyen de les dépenser.

Deuxièmement, même si nous avions des politiciens qui géraient convenablement les deniers publics, il faut vraiment songer à d‘où proviennent les impôts  que payent les entreprises pour voir la futilité de la chose. Une entreprise comme tel ne paie pas d’impôt. Une entreprise n’est qu’un groupe d’individus qui coopèrent pour offrir des produits ou des services.  C’est une abstraction, et non une personne réelle. Or seules les personnes réelles paient de l’impôt. Pour une entreprise, l’impôt n’est qu’une écriture comptable qui représente un coût d’opération. Ce coût n’est qu’un parmi tant d’autres qui va dans l’équation qui détermine la profitabilité de l’entreprise. Cette équation détermine également de combien d’argent l’entreprise disposera pour faire des achats, des investissements en capital, payer des dividendes aux actionnaires ou des salaires aux employés. Moins elle aura de coûts de toute sortes, et plus elle aura d’argent pour ces investissements. Une augmentation des impôts, toute chose étant égale par ailleurs, va être payée au détriment de ces autres catégories.  C’est donc dire que ceux qui vont réellement faire les frais des impôts et taxes payés par l’entreprise, sont les individus qui transigent avec elle à un niveau ou un autre. C’est-à-dire :

  • Ses fournisseurs qui subissent une baisse dans les achats d’équipement capital de l’entreprise.
  • Ses clients, qui verront les prix de ses produits augmenter.
  • Ses employés qui auront peut-être des augmentations de salaire plus faibles qu’autrement, ou qui ne seront pas embauchés du tout, ou peut-être mis à pied.
  • Ses actionnaires, qui verront le montant de leurs dividendes baisser et peut-être aussi la valeur de leurs actions.

Ce sont tous ces gens qui, dans la réalité, paient les impôts et taxes de l’entreprise. Multipliez ça par toutes les entreprises au pays et au final, vous vous rendez compte que ces gens, c’est vous et moi.

Ils n’ont rien volé (eux)

Mais vous savez ce qui m’énerve le plus? C’est cette notion que les profits d’une compagnie ou les revenus d’un particulier ne lui appartiennent pas. Que si quelqu’un essaie de conserver plus de ce qu’il a honnêtement gagné, il est un voleur, un tricheur, un égoïste, un moins que rien.  Pour ma part, je crois que c’est plutôt le contraire. Ce que nous gagnons nous appartient.  Le contraire voudrait dire que le gouvernement a plus de droits sur votre propriété que vous, ce qui fait de vous essentiellement un esclave. Et si nous ne sommes pas des esclaves, c’est la confiscation de nos revenus par le gouvernement qui est immorale et le cautionnement de ce pillage par les idiots utiles de l’état l’est tout autant. Ceux, incluant les entreprises, qui désirent prendre action pour payer moins d’impôts ne sont pas des voleurs (eux). Ils ne font que se défendre des véritables voleurs.

[Photo : Wikipedia]

fusil sur la tempe

Le fusil sur la tempe

Par Philippe David

Un aspect du débat autour du projet de loi 3 sur la pérennité des régimes de retraite des employés municipaux qui, je crois, ne reçoit pas suffisamment d’attention est la légitimité.

Si on devait en croire les matamores des syndicats, ce projet de loi met en péril les acquis de leurs membres et donc, tout leur est permis pour protéger leurs acquis. La réalité est que leurs acquis ne sont absolument pas menacés. Tout ce que le projet de loi fait est de forcer les employés du secteur public à contribuer plus à leur retraite. La retraite dorée à 50 ans est certainement encore là pour ces travailleurs, ce qui est loin d’être le cas pour ceux qui payent les taxes qui ont comblé les déficits de ces régimes au cours des années.

La Rolls Royce

Les employés du secteur public jouissent de privilèges que l’écrasante majorité des travailleurs du privé n’ont pas. Ils ont la Rolls Royce des plans de retraite (Cadillac, c’est même plus assez riche pour décrire ces régimes. Ce sont des Rolls Royce, des Bentley, des Lamborghini même! Rien de moins!). Ce sont des régimes à prestation déterminées.

Qu’est-ce qu’un régime à prestation déterminées? Simplement, on vous garantit que peu importe l’état de la caisse de retraite, on vous pairera à la retraite un montant x, généralement un savant calcul basé sur le nombre d’années de service et vos meilleures années de salaire. Après 25 ans de service, certains régimes vont vous garantir jusqu’a 70% de la moyenne de salaire de vos 5 meilleures années, indexé au coût de la vie. Considérant qu’une fois à la retraite, votre coût de la vie est considérablement réduit (après tout, vos enfants ont présumément quitté le nid et vous n’avez pas toutes ces dépenses reliées à l’emploi), donc 70% du salaire de vos meilleures années est énorme et vous permet de maintenir un niveau de vie encore plus élevé que lorsque vous travailliez.  Certainement ce genre de régime est un rêve pour ceux qui peuvent en bénéficier. Ils obtiennent, tout au long de leur retraite, peu importe combien d’années ils vivent, une rente substantielle à l’abri de tous les aléas des marchés.

Cependant, si justement, on se retrouve avec de moins en moins de cotisants, le régime devient de plus en plus dépendant aux rendements des marchées pour maintenir leur viabilité et si ces rendements ne sont pas au rendez-vous, la caisse de retraite peut facilement se retrouver en déficit.  Qui doit combler ces déficits? Selon les syndicats, c’est à l’employeur. Mais dans le secteur public, l’employeur c’est vous!

Et le reste d’entre nous?

Même parmis les plus grosses entreprises du Québec (200 employés et +), moins de 50% des travailleurs ont la chance d’avoir un tel régime. De plus ce type d’entreprise compte pour moins de 1% de toutes les entreprises au Québec, ce qui fait que la grande majorité des travailleurs du secteur privé n’ont pas ce genre de régime. Une autre distinction importante est le nombre d’années de service. Pour obtenir les prestations maximales, il faut travailler pour le même employeur 25 ou 30 ans. Ce n’est pas inhabituel du côté public, mais qui, de nos jours, travaille encore aussi longtemps pour le même employeur?

Donc, non seulement très peu de travailleurs du privé ont accès à des régimes à prestation déterminées, mais encore moins de ces travailleurs pourront prendre leur retraite avec pleine pension. La retraite dorée des employés du secteur public n’est donc qu’un rêve inaccessible à la grande majorité des travailleurs qui pourtant sont forcés à contribuer aux régimes des employés publics.

L’Iniquité avec un grand « I »

Quand je dis que les travailleurs du privé sont forcés de contribuer aux régimes de retraite des employés, ce n’est pas seulement au sens figuré. Ces travailleurs n’ont guère le choix que de payer leurs taxes et impôts, dont une partie est allé à fournir non-seulement les contributions normales de l’employeurs, mais aussi combler les déficits, très substantiels dans certain cas, de ces régimes.

Si encore ces privilèges avaient été obtenues par le biais d’ententes de bonne foi entre les syndicats et la partie patronale, mais dans le sercteur public, nous savons tous qu’il n’en est rien. Le terme « libre négociation » brandi par les syndicats n’a jamais été autre chose qu’une grosse farce dont nous sommes tous les dindons.  Ces privilèges ont toujours été obtenus en prenant la population, dépendante des services municipaux et gouvernementaux monopolisés, très littéralement en otage comme s’ils avaient un fusil sur la tempe. Comment alors peut-on parler de bonne foi? L’usage de la force, de l’extortion, du vandalisme sont-ils ce qu’on appelle « négocier de bonne foi »?

Comment se fait-il que nous acceptons encore la légitimité de ces privilèges accordés à une infime minorité au dépens de la grande majorité des travailleurs? Qu’est-ce qui rend cette minorité plus méritante que les autres? Rien, sauf le rapport de force dont ils jouissent.

Certains vous diront qu’il faut vivre dans la réalité. Que ces privilèges ont été accordés depuis si longtemps qu’ils sont maintenant des acquis que nous ne pouvons pas retirer. J’imagine que c’est probablement ce qu’on disait naguère des titres de noblesse. Du moins, jusqu’à ce qu’on décide de passer quelques nobles à la guillotine. Mais maintenant, la nouvelle noblesse, ce sont les employés du secteur public et il arrivera un jour où leurs privilèges ne seront plus tolérés.

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