Le Barreau du Québec me donne raison!

 charte

Par Philippe David

Ce matin, un article dans La Presse rapporte qu’ils ont mis la main sur le mémoire du Barreau du Québec, présenté à la commission parlementaire sur le projet de loi 60. Ce mémoire de 30 pages pourfend littéralement les provisions d’interdiction du port de signes religieux par les employés publics. Les arguments  mis de l’avant par le Barreau sur la neutralité de l’état et la liberté religieuse sont quasi-identiques à ce que j’écrivais dans ma dernière chronique.

Sur la neutralité de l’état :

«Selon l’ordre professionnel, «la neutralité religieuse de l’État n’équivaut pas à « l’invisibilisation » de tout signe de croyance religieuse chez les membres de son personnel, dans l’exercice de leurs fonctions, au contraire».

[…] Ce principe de neutralité «signifie que l’État ne peut prendre parti en faveur d’une religion aux dépens d’une autre». Aussi, «la neutralité religieuse de l’État n’est pas un objectif dont la réalisation s’apprécie au détriment de l’expression de la liberté de conscience et de la religion. La neutralité de l’État favorise au contraire la manifestation harmonieuse des consciences et des croyances individuelles», écrit le Barreau. Pour la Cour suprême, la neutralité de l’État est atteinte quand celui-ci «ne favorise ni ne défavorise aucune conviction religieuse». 

[…]Comme employeur, Québec doit viser à ce que la fonction publique «reflète dans toute la mesure du possible la diversité ethnoculturelle du Québec», il doit mettre en œuvre des mesures favorisant l’intégration, et «certaines propositions du projet de loi pourraient compromettre l’atteinte de l’objectif d’une plus grande représentativité au sein de la fonction publique». Ces dispositions apportent «une restriction déraisonnable à l’accès à des emplois rémunérateurs dans la fonction publique, dans les réseaux scolaires, hospitaliers et les services sociaux […] ce qui paraît difficilement conciliable avec l’obligation de neutralité religieuse de l’État».»

Sur la restriction du port de signes religieux par les employés publics :

« le gouvernement contreviendrait aux chartes des droits en interdisant le port de signes religieux. Le Barreau croit même que le port de signes religieux est acceptable pour les juges ou les policiers, contrairement à ce que préconisent la Coalition avenir Québec et la commission Bouchard-Taylor.

[…] le Barreau estime que les interdictions prévues au projet de loi «seraient difficilement conciliables avec certaines libertés fondamentales protégées par la Charte québécoise et la Charte canadienne». Québec pourrait amender la Charte québécoise des droits pour inclure la laïcité de l’État, mais cet ajout devrait rester un «arrangement institutionnel» et non se traduire par une limite aux droits et libertés. »

Sur le manquement du gouvernement de présenter des études pour documenter le besoin de telles restrictions :

« À maintes reprises, le Barreau souligne que le gouvernement Marois n’a aucune donnée précise, aucune étude scientifique sur le port de signes religieux chez ses employés. Pour le Barreau, à défaut de «données probantes», «il nous apparaît déraisonnable d’adhérer à une prémisse selon laquelle « le port de signe ostentatoire revêt en soi un aspect de prosélytisme passif ou silencieux incompatible avec la neutralité de l’État, le bon fonctionnement de ses institutions et leur caractère laïque »», l’argument de base du ministre Bernard Drainville. Au surplus, les services gouvernementaux sont de plus en plus accessibles en ligne, les «contacts visuels» diminuent, «le port de signes religieux par ces employés du service public n’est nullement de nature à compromettre l’image de neutralité religieuse de l’État», »

Sur l’idée d’étendre les restrictions aux fournisseurs et sociétés subventionnées :

« L’idée d’étendre l’interdiction aux employés des fournisseurs ou des sociétés subventionnées est jugée inacceptable. «Il s’agit là d’une mesure déraisonnable du simple fait que l’État n’est généralement pas le véritable employeur» de ces salariés. »

Le dernier clou

Logiquement, une opinion si dévastatrice du Barreau devrait être le dernier clou dans le cercueil du projet de loi 60, du moins au niveau de l’interdiction des signes religieux. Il sera intéressant de voir, maintenant que ce mémoire a été dévoilé, si le ministre Bernard Drainville sera plus réceptif aux demandes de mettre de l’eau dans son vin.

Chose certaine, s’il persiste et signe malgré les objections du Barreau et de la Commission des Droits de la Personne, il rendra la position du gouvernement parfaitement claire sur les véritables objectifs de ce projet de loi. Il ne peut y avoir qu’une raison pour la soumission d’un projet de loi voué à  l’avance à être contesté par les tribunaux et qui, par un manque volontaire de documentation qui enverra les avocats se battre en Cour Suprême sans fusils, sera voué à être invalidé; par un parti dédié à faire l’indépendance du Québec :  Créer une crise constitutionnelle dans l’option de mousser suffisamment le soutien au projet souverainiste  pour pouvoir faire un référendum. Ajoutez à cela une gestion minable de l’économie et l’écœurement des groupes ethniques envers la charte pour favoriser un exode de l’opposition au souverainisme (l’argent et le vote ethnique, comme disait M. Parizeau), et vous avez un plan des plus machiavéliques. Tellement que j’ai des doutes personnels sur la capacité des péquistes à la fomenter, mais il faut se rendre à l’évidence.

Je me demande comment les Richard Martineau, Mathieu Bock-Côté et tous les autres pro-chartistes vont pouvoir continuer à défendre l’indéfendable sans se discréditer.

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