Museler la bête

copinage

Pierre Simard, professeur à l’ENAP et fellow senior de l’Institut Fraser

Dans son bilan annuel sur la performance économique du Québec, le Centre sur la productivité et la prospérité des HEC estime que le gouvernement pourrait revoir la structure de sa fiscalité en haussant la TVQ et en réduisant d’autant l’impôt sur le revenu. Les taxes à la consommation étant plus efficaces, c’est à dire moins nocives pour notre économie que l’impôt sur le revenu. Je suis d’accord, mais…

Il est vrai qu’une taxe générale comme la TVQ engendre moins de distorsions dans l’économie qu’un méli-mélo d’impôts et de privilèges ciblés. Le problème n’est pas là. Le hic, c’est que mes collègues des HEC semblent postuler que le gouvernement ne prélève par le fisc que les sommes dont il a besoin pour couvrir le coût des biens et des services publics. En conséquence, ils présument qu’une meilleure tarification des services publics et une amélioration de la fiscalité permettrait à l’État de rembourser notre énorme dette, voire de nous retourner les excédents sous la forme de baisses d’impôt.

Malheureusement, tout n’est pas si simple pour les économistes des choix publics. Dans leur ouvrage The Power to Tax, Geoffrey Brennan et James M. Buchanan (Nobel 1986) proposent une vision beaucoup plus pragmatique de la fiscalité. Ils décrivent nos gouvernements comme des institutions qui cherchent à maximiser leurs rentrées fiscales. Le but de l’État serait essentiellement de prélever chez le contribuable le plus de revenus possible. Le gouvernement ajusterait ses dépenses en conséquence, c’est-à-dire en fonction du maximum d’impôt qu’il peut nous soutirer.

Dans cette perspective, la proposition de mes collègues des HEC pourrait devenir une calamité pour le contribuable. En effet, des études empiriques ont montré que les taxes uniformes à large assiette fiscale favorisent la croissance des gouvernements. Parce qu’elle favorise l’apathie des contribuables et repousse leur seuil de tolérance face à la taxation, elle permet à nos gouvernements de toujours mieux se gaver à nos dépens.

La logique est simple : un contribuable n’offrira de résistance à une hausse de taxes qu’à partir du moment où l’investissement en temps ou en argent pour la combattre est inférieur au gain escompté. Or, aucun d’entre nous n’a intérêt à consacrer du temps et des énergies à cabaler contre des hausses de TVQ qui, chaque fois, nous apparaîtront minimes par rapport à nos revenus. On préfèrera attendre que d’autres le fassent à notre place… ce qui n’arrivera pas.

Aussi, la réforme proposée devrait s’accompagner d’une obligation de mettre en place des contraintes au pouvoir de dépenser des politiciens; des contraintes qui limitent le montant d’impôt que l’État peut nous prélever. Dans cette veine, des économistes suggèrent d’introduire des règles constitutionnelles ou statutaires pour limiter le pouvoir de taxer, de dépenser et de faire des déficits.

Il faut cesser d’attendre la conscientisation de politiciens motivés par leur seule réélection. Laissons les faire ce qu’ils savent faire le mieux : faire des promesses électorales et octroyer des faveurs politiques. Mais, soyons réalistes : obligeons-les à faire de la politique à l’intérieur d’une enveloppe budgétaire fermée.

J’en conviens, réformer la fiscalité est une voie intéressante pour mettre de l’ordre dans nos finances publiques. Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’en confiant un système de taxation plus efficace et sans contraintes à des politiciens, c’est aussi courir le risque de se faire plumer.

 

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Une réflexion au sujet de « Museler la bête »

  1. Au delà des taux des taxes et d’imposition, une chose que je verrais d’un bon oeil, mais qui n’arrivera jamais:
    sur le rapport d’impôt du contribuable, ce dernier se voit le choix de décider à quel ministère ou quel type de dépense sera attribué un pourcentage X des impôts qui lui seront prélevés.

    Disons 5%.

    Donc je décide ce que le gouvernement fera avec 5% de mes impôts. Dans mon cas, le 5% (environ 350$) serait utilisé pour rembourser la dette.

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