Charte des contribuables : mon vote est à vendre !

Panneau_defense_des_contribuables

— Pierre Simard, professeur à l’ENAP et fellow senior de l’Institut Fraser

Je l’avoue, je suis un peu désabusé de la politique. Mais je n’hésiterai jamais à voter pour un parti politique qui veut me protéger contre les excès de nos gouvernements. J’applaudis donc l’idée d’une charte des contribuables proposée par la Coalition Avenir Québec.

Encore une promesse électorale? C’est ma crainte, mais j’ai pour principe qu’il ne faut jamais décourager un alcoolique qui est disposé à signer un contrat de sobriété. On doit seulement s’assurer qu’il ne puisse revenir sur sa signature.

Des économistes décrivent nos gouvernements comme des institutions qui maximisent leurs rentrées fiscales. J’en suis! Pour moi, les politiciens sont d’abord motivés par leur réélection et aucune dépense ne les rebute pour s’acheter des votes.

Donnez de l’argent à un politicien et il ne manquera pas de le dépenser, quitte à endetter les générations futures.

Il n’y a donc pas de mal à prendre au mot un parti politique disposé à sevrer la bête gouvernementale. Surtout lorsque le ministre des Finances d’un Québec surtaxé déclare (sans même sourire) ne pas avoir de problème de dépenses, mais un problème de revenus.

Mon vote est donc à vendre. En m’inspirant des propositions de mon collègue Jean-Luc Migué dans son ouvrage On n’a pas les gouvernements qu’on mérite, voici quelques éléments d’une charte que je serais disposé à acheter.

Réduisons et fixons la taille de l’État. Dans un Québec où le budget du gouvernement accapare 47 % de l’économie, la charte devrait prévoir une réduction significative de la taille de l’État et fixer le niveau maximal de dépenses du gouvernement en fonction du PIB.

À ce sujet, une étude de Schuknecht et Tanzi (2005), pour le compte de la Banque centrale européenne, montre que plusieurs pays ont réussi à réduire leurs dépenses publiques (parfois de plus de 10 %) sans contrecoup. Ces réductions à la taille de l’État n’ont pas affecté le bien-être des populations selon les grands indices macroéconomiques et de bien-être conventionnels. Au contraire, ces ambitieux programmes de réformes ont eu des effets positifs sur la croissance économique et l’innovation.

Imposons une discipline budgétaire. La charte devrait prévoir une réduction de l’impôt des contribuables et des entreprises, et imposer une discipline fiscale à nos élus. À l’instar de plusieurs États américains, la charte devrait obliger l’équilibre budgétaire et fixer des limites aux augmentations d’impôts, de taxes et de tarifs que peut décréter le gouvernement.

Restituons les surplus aux contribuables. La charte devrait également préciser qu’en cas de surplus budgétaire, ce qui est peu probable avouons-le, nos gouvernements devraient obligatoirement retourner ces surplus aux contribuables sous la forme d’une diminution des impôts ou en remboursement de la dette.

Imposons des règles de dérogation stricte. Enfin, pour s’assurer que cette charte ne soit pas modifiée au gré des humeurs politiciennes, elle devrait avoir un caractère constitutionnel. Elle ne devrait pouvoir être contournée qu’avec l’assentiment d’une supra majorité (voire l’unanimité) des élus de l’Assemblée nationale. Il serait trop facile de permettre à un gouvernement de s’y soustraire par un vote à la majorité simple.

Certains inconditionnels de l’État bienveillant rétorqueront qu’une telle charte peut conduire à une impasse budgétaire, une falaise fiscale comme celle vécue par le gouvernement américain à l’automne 2013. Ce sera alors une bonne nouvelle: la preuve que la charte fonctionne.

Quel contribuable se plaindra d’obliger les politiciens à se serrer la ceinture plutôt que d’avoir constamment à payer le coût de leurs excès?

Soyez sympa! Partagez!

3 réflexions au sujet de « Charte des contribuables : mon vote est à vendre ! »

  1. Plutôt cocasse venant d’un professeur d’une ‘université’ redondante et dont le champ d’expertise est justement l’administration publique. Peut-on juger l’arbre à ses fruits?

    « Quel contribuable se plaindra … ? »

    Le 40% de contribuables qui ne paient pas d’impôts.

    Beaucoup de fonctionnaires qui auront peur de perdre leur sécurité d’emploi, leur salaire et leur régime de retraite.

    Les activistes qui exigent des logements sociaux au lieu de revendiquer des jobs.

    Les employés de la SAQ, cette société gouvernementale qui se mêle de faire la vente au détail pour une seule catégorie de produits.

    Etc.

    1. Le 40% de contribuables qui ne paient pas d’impôts.

      Beaucoup de fonctionnaires qui auront peur de perdre leur sécurité d’emploi, leur salaire et leur régime de retraite.

      Les activistes qui exigent des logements sociaux au lieu de revendiquer des jobs.

      Les employés de la SAQ, cette société gouvernementale qui se mêle de faire la vente au détail pour une seule catégorie de produits.

      Par définition, un « contribuable » paie. Si vous faites partie du 40% qui ne paient pas d’impôt, ou si votre subsistance dépend de l’état, vous n’êtes pas un « contribuable », mais plutôt un « dépendant ».

  2. J’avoue que la charte actuelle me laisse totalement indifférent. Je crois, comme plusieurs, qu’il y a d‘autres priorités beaucoup plus urgentes à régler de la part du gouvernement actuel. L’endettement publique en est un exemple frappant mais semble laisser indifférent un bon nombre de personnes qui à différents niveaux profitent plus ou moins de ce marché politique. Moi-même, je suis complètement désabusé de la politique, mais je dois avouer que cette charte des contribuables est alléchante. Il y aurait enfin une boucle de rétroaction court terme, ce qui manque cruellement dans l’état actuel des choses. Le niveau maximale de dépenses en fonction du PIB s’apparente au budget familial où dépenser plus qu’on gagne entraine nécéssairement des conséquences à terme. Le problème actuellement, c’est qu’il n ‘y a pas de rétroaction à court terme pour un gouvernement qui dépense outre mesure l’argent des autres, la rétroaction finit quand même par arriver mais ce sont ceux d’une ou deux génerations subséquentes qui en font les frais. On devrait tous être en train de discuter de cette charte actuellement car contrairement à la charte de la laicité, celle-ci tente de régler un réel problème.

Les commentaires sont fermés.