Fouille raisonnable ou déraisonnable?

Par Philippe David

Comme beaucoup de parents, j’ai été stupéfié autant par le fait qu’une adolescente a été contrainte à enlever tous ses vêtements derrière un drap dans le cadre d’une fouille à son école que de la façon cavalière qu’Yves Bolduc a commenté la chose. Fort heureusement,  le Premier Ministre Couillard a remis les pendules à l’heure en disant que ce genre de pratique dans nos écoles devrait cesser. 

Cependant, une question demeure dans mon esprit et celle-ci sera peut-être répondue si la famille de l’adolescente maintient sa poursuite contre l’école. Ce genre de fouille est-il excessif au sens légal de la chose? Jusqu’où une direction d’école peut aller? La cause M.R.M. c. Sa Majesté la Reine,  qu’on m’a cité en exemple comme jurisprudence établit effectivement que le milieu scolaire dispose d’une plus grande latitude d’exécuter une fouille sans mandat, tant que le personnel a une raison suffisante de croire que l’élève est en possession de drogues ou d’une arme. Cependant, il ne définit pas vraiment ce qui constitue une fouille raisonnable ou à quel point elle peut être invasive. Dans la cause en question, l’étudiant n’a été assujetti qu’à une fouille sommaire où il a dû vider ses poches, relever ses jambes de pantalons, etc. En aucun temps n’a-t-il dû retirer ses vêtements.

Donc, contraindre un étudiant à se déshabiller est-il vraiment nécessaire? N’est-ce pas un tantinet trop invasif et humiliant pour un milieu scolaire, même si l’étudiant est caché derrière un drap? Si c’était à moi d’en décider, je pencherais définitivement dans le sens que c’est excessif.  Et considérant qu’aucune drogue n’a été trouvée sur l’élève, on peut effectivement questionner la fiabilité des informations qui ont mené à cette fouille.  Il sera donc intéressant de voir ce que les juges en diront.

C’est drôle, mais lorsque j’étais au secondaire, j’avais toujours été frappé par les similarités entre un établissement scolaire et un établissement carcéral. En tant qu’adulte, je reconnais que la plupart des mesures auxquelles j’ai été assujetties à l’école ont été raisonnables (je n’ai jamais subi de fouille cependant). Cet événement n’aide certainement pas à évacuer cette impression que les jeunes ont parfois de vivre dans une prison.

Mon corps, mon choix.

Par Philippe David

C’est un débat éthique très intéressant. Devrait-on forcer les gens à donner leurs organes?  La famille de Marie-Ève Fontaine de Windsor croit que oui. Marie-Ève Fontaine est en attente d’une greffe de poumons. Je compatis avec elle, mais ce n’est pas si simple. Il y a beaucoup de considérations éthiques en jeu. La première est l’intégrité de la personne, un droit garanti par nos deux chartes des droits et libertés.

Simplement dit, nous sommes tous propriétaires de notre corps et de notre esprit. C’est la première condition de la liberté et c’est de là que découlent tous nos autres droits. Que d’autres personnes soient propriétaires de votre personne signifierait que vous êtes esclave de ces personnes et cela leur confère le droit de contrôler votre vie.  Sans l’auto-propriété, dites au revoir à la liberté d’expression, de religion, etc. puisque votre vie ne vous appartient plus. Mais comment cela s’applique-t-il aux dons d’organes?  Si vous êtes le propriétaire de votre corps, ça veut dire que vous êtes également propriétaire de ses composantes tout comme les vêtements que vous portez, ou votre maison et tout son contenu, ou votre voiture. Qu’arriverait-il si on venait vider votre maison de tout ces meubles sans votre consentement? Ce serait du vol, n’est-ce pas? Et si vous étiez mort, cela donnerait-il le droit à n’importe qui d’aller se servir dans vos biens? Bien sûr que non! Est-ce que ça fait une différence si on vole vos biens pour aider des nécéssiteux? Moralement, non. Un vol est un vol, peu importe les motivations du voleur. Alors d’où prenons-nous cette idée qu’il serait moral et éthique de confisquer vos organes sans votre consentement explicite?

Mais des gens meurent faute d’avoir des organes à greffer!

Oui, c’est vrai, mais le fait d’avoir un besoin ne vous donne pas le droit d’aller voler le bien d’autrui pour le satisfaire. Ce genre de comportement, c’est la loi de la jungle où le plus fort prend ce qu’il veut par la force et au diable les autres. Dans une société libre, la propriété des autres doit être respectée. Donc, que quelqu’un consente à faire don de ses organes est une chose, mais de prélever les organes sans son consentement en est une autre entièrement.

Et si on assumait que vous consentez à moins d’avis contraire?

Beaucoup de pays fonctionnent avec le principe du consentement implicite. C’est l’idée que plutôt que de signifier votre consentement explicitement en signant une carte de donneur (au Québec, c’est à l’endos de votre carte de la RAMQ), on assume que vous y consentez, à moins que vous ne signiez un refus. «Mais quelle différence ça fait?», me demanderez-vous. Une très grosse différence. Imaginez si on faisait une loi disant que vous léguez tous vos biens au gouvernement à votre mort, à moins de signer un papier quelconque pour que ceux-ci aillent à votre succession. Seriez-vous d’accord? Moi pas!  Alors pourquoi voudriez-vous qu’on fasse la même chose pour vos organes? Y aviez-vous seulement réfléchi?

Y a-t-il une autre alternative?

Nous arrivons encore à la conclusion que le seul choix éthique pour obtenir des organes est un consentement volontaire explicite. Mais n’y aurait-il pas un moyen d’inciter plus de gens à consentir à se qu’on prélève leurs organes après leur mort? Bien sûr, on pourrait sensibiliser les gens au besoin criant pour ces organes et les encourager à signer mais après on fait quoi? Y aurait-il un moyen plus efficace que de compter sur l’altruisme?

Et si on pouvait vendre nos organes? «Quoi?!?» dites-vous avec indignation, «Marchandiser nos organes? Mais c’est immoral!!»

Vraiment? Si j’offre mes reins volontairement et que quelqu’un voulait payer un certain montant pour les rendre disponible à des gens qui ont besoin d’une greffe et qu’on signe un contrat détaillant toutes les modalités, nous aurions une entente qui est mutuellement bénéfique aux deux parties. Quelqu’un obtiendrait un rein qu’il a besoin et moi, ou plus probablement ma succession, obtiendrait une compensation financière. Puisque c’est complètement volontaire, qu’est-ce qu’il y a de si immoral là-dedans, comparativement à prélever les organes de de force ou avec le consentement implicite qui est tout aussi douteux, côté éthique? N’ai-je pas le droit de disposer de mon corps comme je le veux ou est-ce que ça ne s’applique qu’aux partisans de l’avortement?

Cette approche, bien qu’elle rebutterait certaines personnes, serait un incitatif autant pour le donneur, qui pourrait être motivé par autre chose que par pur altruisme, et pour sa famille qui souvent résiste, même si le donneur a consenti.

Entre la carotte et le bâton, moi je préfère la carotte, pas vous?

Cinq bonnes raisons de libéraliser les drogues

Par Philippe David

Le débat sur la libéralisation des drogues fait rage depuis longtemps, mais y a-t-il de bons arguments en faveur de cette libéralisation. Je vais m’efforcer ici de vous en donner quelques-uns et déboulonner quelques mythes qui persistent encore.

  1. La prohibition ne réduit pas la consommationLa prohibition des drogues existe depuis le début du XXe siècle. Malgré ça, quiconque veut obtenir des drogues de nos jours peut les trouver facilement et ce, malgré l’augmentation constante de ressources que nous coulons à chaque année dans l’interdiction des drogues. Même dans les pénitenciers fédéraux, un récent sondage indique que 17% des détenus se sont récemment injecter des drogues. Si nous ne pouvons même pas contrôler la circulation des drogues dans un environnement aussi sévèrement contrôlé qu’un pénitencier, comment peut-on espérer que la police puisse contrôler la circulation de ces drogues dans nos rues? Durant la prohibition de l’alcool des années 1920-1930 aux États-Unis, la consommation d’alcool n’a diminué que de 20%. Croire qu’on peut diminuer la consommation de drogues avec nos politiques anti-drogues actuelles relève de la pure utopie.
  2. La prohibition rend les drogues plus dangereusesUne des conséquences d’interdire certains produits addictifs est ce que Richard Cowan a appelé «la loi de fer de la prohibition». Puisque les traficants de drogues courent un risque appréciable à produire et transporter leur produit, ils cherchent à maximiser leur produit en augmentant la puissance ce ceux-ci. Pendant les années 20, les bootleggers ont découvert qu’il était beaucoup plus payant d’abandonner le commerce de la bière et des vins qui étaient beaucoup plus volumineux, en faveur de spiritueux. Conséquemment, pendant cette période, la consommation de spiritueux a beaucoup augmenté par rapport aux alcools plus légers comme la bière et le vin. Le même phénomène se retrouve dans la prohibition des drogues. Il est bien plus payant pour les trafiquants de drogues de fournir du crack ou de la methenphétamine, qui sont beaucoup plus faciles à transporter et distribuer que du cannabis qui est extrêmement plus volumineux en comparaison.  De plus, la clandestinité fait en sorte que les consommateur n’ont aucune information disponible sur la pureté, la qualité et les dosages, les rendant particulièrement vulnérables au surdosage et à la consommation de produits plus toxiques qu’ils ne le seraient autrement.
  3. La prohibition augmente la criminalité et les crimes violentsLa prohibition augmente la criminalité de plusieurs façons. Premièrement, en raréfiant la disponibilité des drogues, elle en augmente les prix de façon marquée, ce que augmente de risque que les narcomanes en quête de leur prochaine dose aient recours au vol et à la violence pour obtenir l’argent pour soutenir leur dépendance. Ensuite, elle relègue la production et la distribution des drogues entre les mains de criminels qui n’ont pas de recours légaux pour régler leurs disputes. Dans un marché légalisé, les divers acteurs peuvent utiliser les tribunaux pour régler leurs différends ou utiliser les mécanismes de marché pour s’assurer une plus grande part. Dans le monde interlope, «éliminer la concurrence» ne signifie pas généralement une guerre de prix, mais quelque chose de beaucoup plus violent. Si le crime organisé existe et prospère, c’est justement grâce à la prohibition de nos vices, que ce soit l’alcool, les drogues, le jeu ou la prostitution.
  4. La prohibition détourne les ressources de la prévention et du traitement vers la répression

    La guerre aux drogues nous coûte annuellement plusieurs milliards à tous les niveaux de gouvernement et paralyse littéralement notre système judiciaire sans donner de résultat appréciable. En revanche, des pays comme le Portugal  ont obtenu des résultats très positifs en libéralisant la consommation et la possession des drogues et en utilisant les ressources ainsi épargnées sur des programmes de prévention et de traitement. En moins de dix ans, le Portugal est passé d’un des plus grands consommateurs de drogues en Europe à l’un des plus petits.
  5. La prohibition est porteuse de corruption.Chaque fois qu’on banni une activité ou un commerce, il y aura des gens qui vont profiter de ce pouvoir qu’ils ont d’interdire ou fermer les yeux. Comment croyez-vous que les drogues arrivent à pénétrer jusque dans nos pénitenciers? Le trafic de drogues n’est certainement pas une exception. Ce petit jeu favorise grandement les plus grosses organisations criminelles et les rend plus puissantes.

 

Conclusion

Depuis cent ans qu’elle dure, la prohibition des drogues s’est avéré un échec total tant au niveau de la réduction de la consommation que pour la prévention et le traitement de la narcomanie. Au contraire, elle exacerbe le problème en le reléguant au marché noir dans les mains de criminels, rendant la consommation des drogues plus dangereuses et en augmentant le taux de criminalité.

En revanche, la libéralisation des drogues diminuerait le danger de la consommation et la réduirait en préconisant la consommation de drogues plus douces et moins addictives comme le cannabis plutôt que crack et la meth. Elle réduirait la criminalité en permettant un marché légal pour ce produit. Quand est-ce que vous avez vu des producteurs d’alcool se flinguer en pleine rue? Et finalement, elle nous permettraient de traiter les narcomanes de la façon qu’ils devraient être traités, c’est-à-dire comme des malades plutôt que comme des criminels. Elle nous permettrait d’utiliser nos ressources à traiter ceux-ci ou même prévenir qu’ils commencent à consommer, traitement infiniment plus civilisé et humain que de les mettre en cage. En 2012, un sondage Angus-Reid démontrait que 57% des canadiens sont en faveur de la légalisation du cannabis. Ne serait-il pas temps de changer de stratégie?

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Références:

A Canadian perspective on «the war on drugs» and drug policy reform – The Fraser Institute

Au Portugal, dix ans de bon usage de la dépénalisation – Le Monde

War On Drugs A Global Failure, London School Of Economics Says – Huffington Post Canada

Alcohol Prohibition Was A Failure – Mark Thornton – Cato Institute

Canada – Drug Control Data and Policies – Drugwarfacts.org

How Prohibition Makes Any Drug MORE Dangerous – The Drug Policy Forum of Texas