Fouille raisonnable ou déraisonnable?

Par Philippe David

Comme beaucoup de parents, j’ai été stupéfié autant par le fait qu’une adolescente a été contrainte à enlever tous ses vêtements derrière un drap dans le cadre d’une fouille à son école que de la façon cavalière qu’Yves Bolduc a commenté la chose. Fort heureusement,  le Premier Ministre Couillard a remis les pendules à l’heure en disant que ce genre de pratique dans nos écoles devrait cesser. 

Cependant, une question demeure dans mon esprit et celle-ci sera peut-être répondue si la famille de l’adolescente maintient sa poursuite contre l’école. Ce genre de fouille est-il excessif au sens légal de la chose? Jusqu’où une direction d’école peut aller? La cause M.R.M. c. Sa Majesté la Reine,  qu’on m’a cité en exemple comme jurisprudence établit effectivement que le milieu scolaire dispose d’une plus grande latitude d’exécuter une fouille sans mandat, tant que le personnel a une raison suffisante de croire que l’élève est en possession de drogues ou d’une arme. Cependant, il ne définit pas vraiment ce qui constitue une fouille raisonnable ou à quel point elle peut être invasive. Dans la cause en question, l’étudiant n’a été assujetti qu’à une fouille sommaire où il a dû vider ses poches, relever ses jambes de pantalons, etc. En aucun temps n’a-t-il dû retirer ses vêtements.

Donc, contraindre un étudiant à se déshabiller est-il vraiment nécessaire? N’est-ce pas un tantinet trop invasif et humiliant pour un milieu scolaire, même si l’étudiant est caché derrière un drap? Si c’était à moi d’en décider, je pencherais définitivement dans le sens que c’est excessif.  Et considérant qu’aucune drogue n’a été trouvée sur l’élève, on peut effectivement questionner la fiabilité des informations qui ont mené à cette fouille.  Il sera donc intéressant de voir ce que les juges en diront.

C’est drôle, mais lorsque j’étais au secondaire, j’avais toujours été frappé par les similarités entre un établissement scolaire et un établissement carcéral. En tant qu’adulte, je reconnais que la plupart des mesures auxquelles j’ai été assujetties à l’école ont été raisonnables (je n’ai jamais subi de fouille cependant). Cet événement n’aide certainement pas à évacuer cette impression que les jeunes ont parfois de vivre dans une prison.

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