L’IRIS et la fable de la cause de la dette

Par Philippe David

Ainsi, l’IRIS vient de publier une autre œuvre de désinformation prétendant expliquer les causes de notre dette publique. Selon leurs «chercheurs» (et j’utilise ce mot au sens le plus large possible), notre dette ne provient pas du fait que notre gouvernement dépense trop. Nonon! C’est plutôt à cause de la politique monétaire de la Banque du Canada et/ou des baisses d’impôts et/ou de coupures dans les transferts fédéraux ou encore de privatisations sauvages (?). En bref, si ce n’était que des dépenses, notre dette brute serait à peine de 10% du PIB et notre dette nette serait négative. Ils en sont arrivés à ces conclusions en concoctant une savante simulation et en testant divers scénarios. Que c’est magnifique les simulations! Que d’utopies on peut créer de toutes pièces pour essayer de plier le monde à ses idéaux! Le problème est que nous vivons dans le vrai monde et la grande majorité des facteur que les chercheurs de l’IRIS décrient sont soit erronés ou existent pour de très bonnes raisons et pour la plupart des cas, elles existent pour toutes les autres provinces du Canada, pas seulement le Québec, alors comment se fait-il que le Québec soit tellement plus endetté que toutes les autres provinces? Jetons-y un coup d’œil si vous voulez bien.

La dette.

Dette Qc vs ROC

Tout d’abord, la dette peut être calculée de différentes façons. Les deux plus importantes sont la dette brute et la dette nette qui exclue les actifs du gouvernement. Les gens comme les chercheurs de l’IRIS préfèrent généralement parler de la dette nette parce que son montant est plus petit et plus facile à minimiser. Ils tendent à oublier que c’est sur la dette brute qu’on calcule des intérêts et donc que cette représentation de la dette est plutôt importante. Si vous désirez une explication du périmètre de chaque représentation de la dette ci-haut, je vous recommande d’examiner l’étude qui est la source de ces graphiques. Je préfère ne pas alourdir mon texte plus que nécessaire. Toujours est-il que peu importe comment nous calculons la dette du Québec, nous sommes toujours les champions toutes-catégories de l’endettement. Un calcul rapide montre que notre dette brute est 20% plus élevée que notre plus proche rival, l’Ontario, et notre dette nette est 32% plus élevée que celle de l’Ontario.

Dette brute Qc - Evolution

La seconde série de graphiques montrent l’évolution de la dette brute en pourcentage du PIB et en dollars par habitant. Il y a lieu de mentionner que c’est une réforme comptable en 1997 qui a causé le pic dans le graphique en modifiant la façon de comptabiliser la dette, mais malgré tout, nous constatons tout de même une augmentation constante depuis 1971 jusqu’à aujourd’hui.  L’histoire est sensiblement la même pour la dette nette.

Dette nette Qc - Evolution

Tout ça n’est pas en dispute et l’IRIS utilise sensiblement les mêmes mesures de la dette. Je devais tout de même vous donner une petite idée de quelle est notre dette comparé aux autres provinces et comment celle-ci a évolué.

Afin de répondre aux auteurs de l’étude de l’IRIS, j’ai compilé des données provenant de Statistiques Canada (Comptes économiques des provinces et territoires et CANSIM 051-0001 ). Toutes les données ont été ajustées pour tenir compte de l’inflation en dollars de 2002. Les données s’étendent de 1981 à 2009 parce que ça correspond au début du prétendu «virage néolibéral» qui dominerait supposément notre province depuis 1982, selon les chercheurs de l’IRIS. Nous verrons d’ailleurs que ce virage néolibéral n’existe probablement que dans l’imagination des gens d’extrême-gauche de Québec Solidaire et de l’IRIS parce que les données ne concordent certainement pas avec ce narratif.

L’explosion de la dette ne correspond pas avec l’expansion des années 60.

Selon le narratif de l’IRIS, le fait que l’explosion de la dette ne se soit produite qu’à partir des années 1970 alors que l’expansion de l’État québécois a débuté dans les années 1960 est indicatif que ce ne sont pas les dépenses du gouvernement qui sont la cause de l’explosion de la dette. En effet, 10 ans après le début de la révolution tranquille, la dette brute atteignait à peine 10% du PIB. Ce qu’ils négligent de considérer est que même si les dépenses du gouvernement ont effectivement explosé pendant des années 60, le budget du Québec était quand même relativement petit à la fin de cette décennie. Pour vous donner une petite idée de l’ordre de grandeur, je vous cite un passage de la section sur la révolution tranquille de l’Encyclopédie Canadienne:

«Lesage tente de renflouer le trésor public en présentant un budget provincial stimulant et en augmentant les emprunts. De l’exercice 1960-1961 à celui de 1966-1967, le budget passe de 745 millions à 2,1 milliards de dollars.»

Il faut savoir dès le départ que lorsque Jean Lesage a pris le pouvoir, la dette publique était quasi-inexistante. Et même si le budget a presque triplé de 1960 à 1967, 2,1 milliards, ajusté à l’inflation équivaut aujourd’hui à 15 milliards et des poussières, ce qui n’a aucune commune mesure avec le budget actuel. On peut donc imaginer que les montants empruntés par le gouvernement Lesage et ensuite par le gouvernement unioniste de Johnson/Bertand n’avaient également rien de commun avec ceux des décennies suivantes au fur et à mesure que le gouvernement a continué à prendre de l’expansion. Après tout, la RAMQ, la principale composante du plus important ministère, celui de la santé, n’existait pas avant le début des années 70. Ce ministère compte maintenant pour près de 50% du budget provincial. Devrait-on être surpris si la croissance de la dette coïncide étrangement avec l’expansion de ce ministère?

C’est la faute de la Banque du Canada.

Qu’à cela ne tienne, l’IRIS blâme l’explosion de la dette surtout sur la politique monétaires de la Banque du Canada. Et plusieurs avec qui j’ai discuté de cette étude insistent que celle-ci démontre que la Banque du Canada devrait faire des prêts sans intérêts aux administrations publiques. Elle pourrait tout simplement imprimer l’argent pour financer les dettes publiques, ce qui dispenserait les divers paliers de gouvernements du service de la dette, qui vient s’accumuler à la dette et serait responsable de la plus grande partie de celle-ci. En d’autres mots, notre dette serait presqu’inexistante si seulement la Banque du Canada monétisait notre dette et que nous ne payions pas d’intérêt. Et j’imagine que oui, si nous habitions dans ce pays imaginaire où emprunter de l’argent ne coûte rien, nous serions effectivement beaucoup moins endettés.

Pour prétendre ce genre de sottise, il faut très mal comprendre comment les états se financent et le rôle de la Banque du Canada. Tout d’abord, pour faire un emprunt, un état ne se présente pas à un directeur des prêts d’une banque comme vous le faites, mais ils émettent plutôt des titres financiers qu’on appelle «obligations» sur les marchés financiers. Ces obligations sont achetées non-seulement par des banques, incluant la Banque du Canada, mais aussi par d’autres investisseurs de simples particuliers à des investisseurs institutionnels comme des fonds de retraite. Les gouvernements doivent en retour payer de l’intérêt simplement parce que les investisseurs ont beaucoup de choix pour investir leur argent et ils s’attendent à un retour sur leurs investissement, sinon à quoi bon investir? Les obligations du gouvernement doivent donc concurrencer tous les autres titres sur les marchés financiers pour attirer les investisseurs. Le taux d’intérêt d’ailleurs et influencé non pas par le taux directeur de la Banque du Canada mais par l’offre et la demande de l’obligation sur le marché. Plus la demande est forte, plus le taux baisse et vice versa. C’est d’ailleurs la raison pourquoi le gouvernement grec est en grande difficulté. Personne ne veut acheter la dette grecque, donc ils doivent payer des taux astronomiques.

Pourquoi la Banque du Canada ne finance-t-elle pas le gouvernement sans intérêt?

Comme je l’ai mentionné, la Banque du Canada achète une certaine quantité des obligations du Québec, ainsi que celles du gouvernement fédéral et des autres provinces canadiennes. Alors pourquoi n’achete-t-elle pas toutes ces obligations sans intérêts?  Je ne me suis pas donné le trouble de calculer la dette consolidée de tous les niveaux de gouvernements du Canada, mais suffise de dire que ça représente plusieurs billions (1 billion = 1000 milliards). Or lorsque la Banque du Canada achète ces obligations, elle le fait en créant de l’argent neuf, ce qui augmente la masse monétaire dans notre économie. Si cette masse monétaire augmente plus rapidement que le montant de biens et services dans l’économie, ça crée de l’inflation (Eh oui!). Entre autres choses, le plus important mandat de la Banque du Canada est de limiter la croissance de la masse monétaire, de façon à limiter l’inflation. Ce mandat la force à limiter la quantité de monnaie qu’elle crée. C’est pourquoi elle ne peut pas acheter toute la dette de tous les paliers de gouvernement. Le Chili au début des années 70, le Zimbabwé dans les années 80, l’Allemagne en 1920-23 et plus récemment le Venezuela ont tous essayé cette stratégie avec des conséquences désastreuses. D’ailleurs, la Banque du Canada l’a effectivement fait au début des années 70 avec comme résultat une inflation au dessus de 10% pendant le reste de cette décennie et qui n’a pu être freinée finalement que par un hausse très dramatique des taux d’intérêts au début des années 80.

De plus, elle ne pourrait pas non plus le faire sans intérêts. Voyez-vous, les intérêts existent non-seulement pour intéresser les prêteurs, mais ils ont également l’effet contraire sur les emprunteurs. Plus ils sont élevés et moins on a envie d’emprunter. C’est tout naturel. Considérant ce que nos politiciens empruntent malgré le coût des intérêts (Justin Trudeau est en train de creuser des déficits monstrueux présentement), essayez d’imaginer combien de plus ils dépenseraient, s’il n’y avait aucun coût à l’emprunt? Non seulement c’est loin d’être sûr que nos gouvernements seraient moins endettés, mais en plus nous le payerions en double en inflation. D’ailleurs, la politique monétaire affecte tous les gouvernements provinciaux également alors ça n’explique certainement pas pourquoi nous sommes plus endettés que les autres.

Evolution service de la dette

On voit d’ailleurs que malgré le fait que toutes les dettes publiques augmentent, le poids du service de la dette dans l’économie diminue principalement à cause des taux d’intérêts historiquement bas que nous avons depuis près de deux décennies.

C’est la faute des baisses d’impôt

recette impôt

Baisses d’impôt? Quelles baisses d’impôt? Voyez-vous quelque part où les recettes d’impôt ont diminué?

Ce sont les coupures dans les transferts fédéraux

Transferts fédéraux Qc

Je serais tenté de dire «Quelles coupures?» mais ça vaut la peine de mentionner que si les transferts fédéraux ont souffert pendant les années 90, ils ont grimpé en flèche à partir de 2004 et donc la tendance est demeurée légèrement à la hausse sur toute la période.

C’est les dépenses, stupide!

Eh non, la réponse à la question pourquoi notre gouvernement est si endetté n’est pas à cause de la politique monétaire. Nous avons vu que celle-ci existe pour une bonne raison et ne pourrait être changée à moins d’un changement radical dans le système monétaire. Elle affecte aussi toutes les provinces également. Ce n’est pas non-plus à cause de soi-disant baisses d’impôt, ni de coupures dans les transferts fédéraux. Jetons donc un coup d’œil du côté des dépenses. J’ai préparé un autre petit graphique pour vous:

Dépenses Qc vs On et ROC

Ce graphique mérite une petite explication. C’est une comparaison des dépenses en % du PIB du Québec comparé à l’Ontario, sa plus proche rivale, et l’ensemble du Canada. Les pourcentages indiquent de combien les dépenses du Québec dépassent celles de l’Ontario et de l’ensemble du Canada. Ainsi nous voyons que pour l’année 1981, les dépenses du Québec étaient 47% plus élevées que celles de l’Ontario et l’écart n’est jamais tombé en dessous de 23%. L’écart avec l’ensemble du Canada est resté presque constant autour de 20%. Il ne fait donc pas l’ombre d’un doute que le Québec est certainement sans surprise la province la plus dépensière au Canada, ce qui à mon sens, contribue beaucoup plus à expliquer pourquoi c’est aussi la plus endettée.

La mauvais problème

Ce qui est le plus malheureux dans la feuille de chou de l’IRIS c’est qu’elle tente d’adresser le mauvais problème. Le problème n’est pas tant de s’interroger sur le pourquoi la dette est si élevée, mais pourquoi nous avons une dette en premier lieu. Une dette consiste à dépenser maintenant ce qui va être produit dans le futur. Laissez-moi répéter pour être bien sûr que vous comprenez: un dette consiste à dépenser maintenant ce qui va être produit dans le futur. Le seul cas où vous sortez gagnant est si le montant que vous empruntez est utilisé de façon productive pour créer plus de richesse que le coût de l’emprunt.  Mais le gouvernement ne crée pas de richesse. Tout ce qu’il donne, il l’a pris à quelqu’un d’autre qui aurait pu faire quelque chose de productif avec. Donc, la dette publique ne représente que de futurs taxes et impôts qui seront payés par les générations futures au-delà de ce que ces générations auraient eu à payer autrement.

En d’autres mots, notre gouvernement est en train de dévorer à un rythme d’enfer les ressources dont nos enfants et nos petits-enfants auront besoin dans l’avenir pour relever leurs propres défis. Nous les taxons avant même qu’ils ne soient nés et pendant qu’ils n’ont aucune voix. C’est de la taxation sans représentation. C’est plus qu’injuste envers eux, c’est carrément immoral. Nous leur volons littéralement leur avenir. Et pendant ce temps l’IRIS et ses soi-disant chercheurs tentent de mieux justifier ce pillage.

RECTIFICATION ET PRÉCISIONS

Une version précédente de ce texte affirmait que les auteurs de l’étude de l’IRIS préféraient que la Banque du Canada fasse des prêts sans intérêts aux administrations publiques et monétise la dette. On m’a fait remarquer qu’il n’est question de ça nulle part dans l’étude. C’est vrai, cela ne provenait pas de l’étude, mais de discussions avec des gens qui appuyaient l’étude en question. J’ai rectifié le texte dans ce sens

Des baisses d’impôt

On m’a fait remarquer que mon argument au sujet des baisse d’impôts était peu convaincant parce que mon graphique était en valeurs nominales et ne tenait pas compte de l’augmentation de la population. Mon argumentation était aussi faible, je l’admet. Donc voici:

recette impôt par hab plus tot

Pour commencer, il faut comprendre que l’impôt, qu’il provienne des particuliers ou des entreprises, n’est qu’une composante des recettes totales du gouvernement. De plus, la littérature économique documente abondamment le fait qu’une hausse des taux d’impôt ne se traduit pas nécessairement par une hausse des recettes et alternativement, une baisse d’impôt n’amène pas nécessairement une baisse des recettes. L’économiste Arthur Laffer nous a appris en effet que lorsque les taux d’imposition atteignent un certain point, les gens commencent à modifier leur comportement. Ils travaillent moins ou travaillent au noir et cherchent des moyen de soustraire le plus possible leur revenu à l’impôt par l’utilisation d’abris fiscaux. L’augmentation des taux d’imposition passé ce point ne se traduit plus par une hausse des recettes, mais par une baisse. Selon la même théorie, lorsque les taux d’imposition sont près du pic, une baisse d’impôt peut causer une hausse des recettes plutôt qu’une baisse. On appelle ça la courbe de Laffer. On voit d’ailleurs sur le graphique que pendant toute la période de l’explosion de la dette, les recettes d’impôt n’ont pas subi de grandes fluctuations et sont demeurées à peu près constantes et même légèrement à la hausse. Les changements qu’il y a pu avoir dans les taux d’imposition ne se sont pas traduits par un important manque à gagner. On voit d’ailleurs que pendant la période, les recettes totales du gouvernement ont augmenté à un rythme plus rapide que les impôts, ce qui indique que non-seulement les recettes totales du gouvernement n’ont pas souffert de façon significative, elles ont également crû d’autres sources.

Ceci s’applique aussi à une autre composante des revenus du gouvernement: les transferts fédéraux. La décision d’emprunter ou non se porte sur le niveau des recettes totales et non d’une de ses composantes.

De la saine gestion des fonds publics

Une saine gestion de budget consiste généralement à équilibrer ses dépenses et ses revenus de façon à dégager une marge de manoeuvre et même engranger un surplus pendant les années de vache grasse afin de compenser pour les années maigres. L’endettement est supposé servir de façon ponctuelle pour des investissements qui vont présumément rapporter plus à terme que l’intérêt payé. Il faut généralement éviter d’emprunter pour des dépenses courantes. Si les revenus ne sont pas au rendez-vous, il est plus sage de revoir les dépenses à la baisse, au moins temporairement. Cela devrait s’appliquer aux gouvernements également. En théorie, du moins. Cependant, puisqu’on donne aux gouvernements une capacité d’emprunt quasi-illimitée (une des conséquences de la symbiose entre les gouvernements et les banques), le gouvernements n’ont pas tendance à faire une bonne gestion des fonds publics. Mais il y en a qui sont pires que d’autres. C’est le cas du Québec et en voici une démonstration.

Dépenses courantes en fonction des revenus QC-ON-CAN

Ce graphique représente les dépenses courantes du Québec, de l’Ontario et du Canada entier en fonction des revenus. Afin de pouvoir comparer des pommes et des pommes, les résultats sont modulés en fonction des populations respectives. Lorsque la courbe s’aventure en territoire positif, ça signifie que les dépenses courantes dépassent les recettes et je rappelle que ces dépenses ne représentent que les «dépenses d’épicerie» du gouvernement et non pas les dépenses totales et que le service de la dette est exclu du calcul. Le graphique montre clairement que pendant deux périodes (1981-86 et 1991-94) le Québec a dû emprunter massivement juste pour couvrir les dépenses d’épicerie et le reste du temps, on voit que sa gestion est définitivement moins serrée que celle de l’Ontario et du Canada en général et puisqu’on ne parle pas de dépenses totales, ce n’est pas parce que la courbe est en dessous de zéro que ça signifie que le Québec n’empruntait pas. Ceci devrait mettre sérieusement en doute le narratif de l’IRIS.

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