Tous les articles par Pierre Simard

Pierre Simard, Ph.D., est professeur à l’École nationale d’administration publique (Enap) de l'Université du Québec.

Une nouvelle mine à tarir

Pierre Simard

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a annoncé qu’elle irait de l’avant avec la construction d’un train électrique à Montréal. Un investissement de l’ordre de 5,5 milliards de dollars. Dommage pour son « scoop », le premier ministre Couillard avait déjà éventé la nouvelle.

Ce n’est pas que la CDPQ investisse des milliards de dollars de l’épargne des retraités du secteur public et parapublic dans les infrastructures publiques qui est troublant. Investir dans les infrastructures intéresse la plupart des grands fonds de retraite.

D’ailleurs la CDPQ, détient dans son portefeuille une dizaine de milliards de dollars de placement de cette nature hors du Québec.

Pourquoi devrait-on douter des capacités de la Caisse de mener à bien ce projet ? Pourquoi ne pas faire d’une pierre deux coups et laisser profiter les Québécois d’un investissement utile de leur épargne? Pourquoi investir au Québec serait-il plus risqué qu’à l’étranger?

Simplement parce que j’adhère à l’adage populaire voulant qu’aucune personne sensée et saine d’esprit ne devrait jamais confier ses économies à un politicien. Parce que la Caisse, avec ce projet de train électrique, vient de s’ouvrir à une politisation de ses décisions d’investissements.

La politisation des investissements

On aura beau me dire que la Caisse est officiellement indépendante du pouvoir politique, il n’en reste pas moins que la récente annonce a d’abord été faite par le premier ministre Couillard, en marge de l’élection partielle de Chicoutimi.

Par quelle coïncidence lui revenait-il de livrer cette primeur, sinon pour s’en attribuer le mérite? Jusqu’où s’étendra dorénavant son pouvoir d’intervention sur les investissements de la CDPQ?

On peut bien nous marteler que la Caisse reste maîtresse de ses décisions, il faut craindre que cette indépendance soit remise en cause lorsque viendra le temps d’octroyer les mandats de conception et de réalisation des ouvrages; lorsqu’elle devra sélectionner l’option la plus économique et rentable pour faire fructifier l’épargne des retraités.

On peut présumer que les pressions politiques et syndicales seront très fortes pour que cette manne de 5,5 milliards de dollars (pour l’instant du moins) soit partagée entre un fleuron de l’ingénierie locale et BT Holdco, dans laquelle la CDPQ vient par hasard de prendre une participation de 1,5 milliards de dollars.  Ce ne serait pas une première : on se souvient tous du faramineux contrat sans appel d’offres octroyé à Bombardier Transport pour la construction des wagons du métro de Montréal.

Une mine à tarir

En devenant bâilleuse de fonds et gestionnaire de projets d’infrastructures au Québec, la CDPQ s’expose au piège politique, et ce n’est pas les partis d’opposition qui la protègeront des pressions politiques.

Il y a longtemps que la Coalition avenir Québec (CAQ) salive à l’idée d’utiliser la Caisse comme soi-disant levier de développement économique. Quant au Parti Québécois, il ne lui a suffit que quelques heures pour revendiquer, au nom d’un équilibre dans l’offre de transport, un prolongement de la ligne bleue du métro pour l’Est de Montréal.

Au Québec, c’est la norme. Les politiciens s’intéressent davantage aux milliards de dépenses qu’à l’usage qui est fait de l’épargne des Québécois.

Pendant ce temps, à l’autre bout de la 20, le maire Labeaume, qui voulait hier un tramway et aujourd’hui un service d’autobus rapide (SRB), réfléchit à des infrastructures olympiques. Pourquoi ai-je le sentiment que les politiciens ont trouvé dans l’épargne-retraite des Québécois de l’argent frais et une nouvelle mine à tarir?

Une leçon de libéralisme pour Jeff Fillion

simard et belzile

Par Pierre Simard (ENAP) et Germain Belzile (HEC)

La liberté d’expression est-elle le point central de l’affaire Fillion? Pas vraiment : Jeff la récupérera dès lundi matin sur Radio Pirate. C’est plutôt une leçon de libéralisme qu’a reçue l’animateur pro-liberté.

Jeff Fillion n’ira pas en prison pour son malheureux « tweet ». Personne ne l’a d’ailleurs forcé à l’effacer ou à fermer son compte Twitter. Il serait même hasardeux de faire la démonstration que ce gazouillis dépasse les limites légales de la liberté d’expression. On ne parle pas ici d’obscénité, de diffamation ou d’incitation à la haine.

Mais que s’est-il passé? L’affaire Fillion n’est qu’une banale histoire de droit de propriété; une affaire de relation contractuelle avec son employeur. Rien de vraiment exceptionnel.

Une société dite libérale protège la liberté en général. La liberté d’expression doit cohabiter avec les droits de propriété et la liberté de contrat. Ce qui veut dire qu’on peut tenir les propos que l’on veut, à condition de n’agresser personne, de respecter la propriété des autres et les contrats qu’on a volontairement signés.

Sur les ondes de Radio Pirate, Jeff Fillion assume lui-même le coût de ses propos désobligeants, car il est propriétaire de son entreprise. Sur Radio Énergie, c’est Bell qui assume le coût de ses errances, puisque Jeff n’est qu’un employé.

Au lendemain du fameux gazouillis, ses employeurs ont simplement exercé leur droit de propriété. Bell a estimé que le coût de confirmer Fillion dans son emploi dépassait les avantages anticipés de le garder au micro. Même chose pour les propriétaires du restaurant Le Cosmos, qui ont mis fin à leur association avec lui et retiré de leur menu le « Burger à Jeff ».

Est-il besoin de rappeler que Radio Énergie et le Cosmos sont des entreprises privées, dont les gestionnaires cherchent généralement à maximiser les profits? La programmation et le menu sont choisis en ce sens.

Aujourd’hui, Jeff Fillion peut encore exercer sa liberté d’expression, mais il doit se résigner à accepter la liberté de Bell de ne plus lui confier de tribune pour le faire. Le 98,9 est toujours maître de sa programmation et du choix de ses animateurs.

Quant aux clients mécontents du congédiement de l’animateur ou du changement de menu au Cosmos, ils sont libres de voter avec leurs jambes (ou leurs oreilles!). Et c’est bien ainsi. Il n’y a que dans les pays totalitaires où c’est l’État qui décide ce que l’on peut entendre ou manger.

Le seul cheval de bataille de Jeff Fillion, c’est de vérifier si Bell a failli à ses engagements contractuels. Pour le reste, ses admirateurs pourront toujours l’écouter à Radio Pirate aussi longtemps que des commanditaires accepteront de s’y associer. Parce que c’est aussi ça, la liberté, Jeff!

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Les auteurs sont respectivement professeur à l’ENAP Québec et maître d’enseignement à HEC Montréal.



Lettre ouverte au ministre de la Sécurité publique M. Martin Coiteux

Par Pierre Simard

Monsieur le Ministre,

J’ai pris acte de vos considérations philosophiques concernant les opposants à votre registre des armes à feu. Pour être honnête, vous ne m’avez guère offusqué. Je ne vois rien de honteux à me faire accuser d’adopter une philosophie anarchiste. Surtout quand l’accusation vient du ministre de la Sécurité publique, celui dont le rôle est justement de veiller au monopole de la violence de l’État québécois.

Je ne suis pas politicien, je vais aller droit au but. Dans le cas du projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu, c’est votre gouvernement qui se fait l’apôtre de la violence. C’est vous qui menacez les honnêtes chasseurs et autres propriétaires d’armes à feu d’amendes et de saisies s’ils n’immatriculent pas leurs armes. Ne mêlons pas les choses.
C’est vrai que, contrairement à vous, je n’ambitionne aucune carrière politique. Je ne suis soumis à aucune ligne de parti et je ne crains nullement de déplaire à mon premier ministre. Sans compter, j’en suis conscient, que je n’ai aucun groupe d’intérêt à amadouer pour me faire réélire.

Je ne suis qu’un simple citoyen qui paie ses impôts et qui, jusqu’ici, respectait vos lois. Un Québécois, parmi des centaines de milliers d’autres, qui est en désaccord avec votre projet d’immatriculation des armes à feu.

Comme eux, j’estime que ce registre n’apportera rien à ma sécurité ou à celle de mes concitoyens.

Je me ferai donc anarchiste. Je serai un anarchiste non violent. Je ne combattrai pas votre violence par la violence. Je n’agresserai personne ni ne ferai dommage au bien de quiconque.

Pour tout vous dire, je suis contre toutes les violences, y compris celles sur lesquelles se fonde votre pouvoir.

Aussi, comme je suis un anarchiste qui s’assume, je n’immatriculerai pas mes armes. Ce sera ma résistance, ma rébellion. Je mènerai une révolution paisible contre votre loi liberticide.

Et si nous sommes suffisamment d’anarchistes à le faire, nous ferons tomber votre registre: nous le rendrons inutile.

Pour plus d’information sur la question, je vous invite à prendre connaissance de ce court billet que j’ai déposé sur mon blogue : « Du registre à la désobéissance civile. »

Respectueusement,

Pierre Simard, anarchiste et professeur à l’ENAP

Charte des contribuables : mon vote est à vendre !

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— Pierre Simard, professeur à l’ENAP et fellow senior de l’Institut Fraser

Je l’avoue, je suis un peu désabusé de la politique. Mais je n’hésiterai jamais à voter pour un parti politique qui veut me protéger contre les excès de nos gouvernements. J’applaudis donc l’idée d’une charte des contribuables proposée par la Coalition Avenir Québec.

Encore une promesse électorale? C’est ma crainte, mais j’ai pour principe qu’il ne faut jamais décourager un alcoolique qui est disposé à signer un contrat de sobriété. On doit seulement s’assurer qu’il ne puisse revenir sur sa signature.

Des économistes décrivent nos gouvernements comme des institutions qui maximisent leurs rentrées fiscales. J’en suis! Pour moi, les politiciens sont d’abord motivés par leur réélection et aucune dépense ne les rebute pour s’acheter des votes.

Donnez de l’argent à un politicien et il ne manquera pas de le dépenser, quitte à endetter les générations futures.

Il n’y a donc pas de mal à prendre au mot un parti politique disposé à sevrer la bête gouvernementale. Surtout lorsque le ministre des Finances d’un Québec surtaxé déclare (sans même sourire) ne pas avoir de problème de dépenses, mais un problème de revenus.

Mon vote est donc à vendre. En m’inspirant des propositions de mon collègue Jean-Luc Migué dans son ouvrage On n’a pas les gouvernements qu’on mérite, voici quelques éléments d’une charte que je serais disposé à acheter.

Réduisons et fixons la taille de l’État. Dans un Québec où le budget du gouvernement accapare 47 % de l’économie, la charte devrait prévoir une réduction significative de la taille de l’État et fixer le niveau maximal de dépenses du gouvernement en fonction du PIB.

À ce sujet, une étude de Schuknecht et Tanzi (2005), pour le compte de la Banque centrale européenne, montre que plusieurs pays ont réussi à réduire leurs dépenses publiques (parfois de plus de 10 %) sans contrecoup. Ces réductions à la taille de l’État n’ont pas affecté le bien-être des populations selon les grands indices macroéconomiques et de bien-être conventionnels. Au contraire, ces ambitieux programmes de réformes ont eu des effets positifs sur la croissance économique et l’innovation.

Imposons une discipline budgétaire. La charte devrait prévoir une réduction de l’impôt des contribuables et des entreprises, et imposer une discipline fiscale à nos élus. À l’instar de plusieurs États américains, la charte devrait obliger l’équilibre budgétaire et fixer des limites aux augmentations d’impôts, de taxes et de tarifs que peut décréter le gouvernement.

Restituons les surplus aux contribuables. La charte devrait également préciser qu’en cas de surplus budgétaire, ce qui est peu probable avouons-le, nos gouvernements devraient obligatoirement retourner ces surplus aux contribuables sous la forme d’une diminution des impôts ou en remboursement de la dette.

Imposons des règles de dérogation stricte. Enfin, pour s’assurer que cette charte ne soit pas modifiée au gré des humeurs politiciennes, elle devrait avoir un caractère constitutionnel. Elle ne devrait pouvoir être contournée qu’avec l’assentiment d’une supra majorité (voire l’unanimité) des élus de l’Assemblée nationale. Il serait trop facile de permettre à un gouvernement de s’y soustraire par un vote à la majorité simple.

Certains inconditionnels de l’État bienveillant rétorqueront qu’une telle charte peut conduire à une impasse budgétaire, une falaise fiscale comme celle vécue par le gouvernement américain à l’automne 2013. Ce sera alors une bonne nouvelle: la preuve que la charte fonctionne.

Quel contribuable se plaindra d’obliger les politiciens à se serrer la ceinture plutôt que d’avoir constamment à payer le coût de leurs excès?

Museler la bête

copinage

Pierre Simard, professeur à l’ENAP et fellow senior de l’Institut Fraser

Dans son bilan annuel sur la performance économique du Québec, le Centre sur la productivité et la prospérité des HEC estime que le gouvernement pourrait revoir la structure de sa fiscalité en haussant la TVQ et en réduisant d’autant l’impôt sur le revenu. Les taxes à la consommation étant plus efficaces, c’est à dire moins nocives pour notre économie que l’impôt sur le revenu. Je suis d’accord, mais…

Il est vrai qu’une taxe générale comme la TVQ engendre moins de distorsions dans l’économie qu’un méli-mélo d’impôts et de privilèges ciblés. Le problème n’est pas là. Le hic, c’est que mes collègues des HEC semblent postuler que le gouvernement ne prélève par le fisc que les sommes dont il a besoin pour couvrir le coût des biens et des services publics. En conséquence, ils présument qu’une meilleure tarification des services publics et une amélioration de la fiscalité permettrait à l’État de rembourser notre énorme dette, voire de nous retourner les excédents sous la forme de baisses d’impôt.

Malheureusement, tout n’est pas si simple pour les économistes des choix publics. Dans leur ouvrage The Power to Tax, Geoffrey Brennan et James M. Buchanan (Nobel 1986) proposent une vision beaucoup plus pragmatique de la fiscalité. Ils décrivent nos gouvernements comme des institutions qui cherchent à maximiser leurs rentrées fiscales. Le but de l’État serait essentiellement de prélever chez le contribuable le plus de revenus possible. Le gouvernement ajusterait ses dépenses en conséquence, c’est-à-dire en fonction du maximum d’impôt qu’il peut nous soutirer.

Dans cette perspective, la proposition de mes collègues des HEC pourrait devenir une calamité pour le contribuable. En effet, des études empiriques ont montré que les taxes uniformes à large assiette fiscale favorisent la croissance des gouvernements. Parce qu’elle favorise l’apathie des contribuables et repousse leur seuil de tolérance face à la taxation, elle permet à nos gouvernements de toujours mieux se gaver à nos dépens.

La logique est simple : un contribuable n’offrira de résistance à une hausse de taxes qu’à partir du moment où l’investissement en temps ou en argent pour la combattre est inférieur au gain escompté. Or, aucun d’entre nous n’a intérêt à consacrer du temps et des énergies à cabaler contre des hausses de TVQ qui, chaque fois, nous apparaîtront minimes par rapport à nos revenus. On préfèrera attendre que d’autres le fassent à notre place… ce qui n’arrivera pas.

Aussi, la réforme proposée devrait s’accompagner d’une obligation de mettre en place des contraintes au pouvoir de dépenser des politiciens; des contraintes qui limitent le montant d’impôt que l’État peut nous prélever. Dans cette veine, des économistes suggèrent d’introduire des règles constitutionnelles ou statutaires pour limiter le pouvoir de taxer, de dépenser et de faire des déficits.

Il faut cesser d’attendre la conscientisation de politiciens motivés par leur seule réélection. Laissons les faire ce qu’ils savent faire le mieux : faire des promesses électorales et octroyer des faveurs politiques. Mais, soyons réalistes : obligeons-les à faire de la politique à l’intérieur d’une enveloppe budgétaire fermée.

J’en conviens, réformer la fiscalité est une voie intéressante pour mettre de l’ordre dans nos finances publiques. Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’en confiant un système de taxation plus efficace et sans contraintes à des politiciens, c’est aussi courir le risque de se faire plumer.