Tous les articles par Pierre Simard

Pierre Simard, Ph.D., est professeur à l’École nationale d’administration publique (Enap) de l'Université du Québec.

Charte des contribuables : mon vote est à vendre !

Panneau_defense_des_contribuables

— Pierre Simard, professeur à l’ENAP et fellow senior de l’Institut Fraser

Je l’avoue, je suis un peu désabusé de la politique. Mais je n’hésiterai jamais à voter pour un parti politique qui veut me protéger contre les excès de nos gouvernements. J’applaudis donc l’idée d’une charte des contribuables proposée par la Coalition Avenir Québec.

Encore une promesse électorale? C’est ma crainte, mais j’ai pour principe qu’il ne faut jamais décourager un alcoolique qui est disposé à signer un contrat de sobriété. On doit seulement s’assurer qu’il ne puisse revenir sur sa signature.

Des économistes décrivent nos gouvernements comme des institutions qui maximisent leurs rentrées fiscales. J’en suis! Pour moi, les politiciens sont d’abord motivés par leur réélection et aucune dépense ne les rebute pour s’acheter des votes.

Donnez de l’argent à un politicien et il ne manquera pas de le dépenser, quitte à endetter les générations futures.

Il n’y a donc pas de mal à prendre au mot un parti politique disposé à sevrer la bête gouvernementale. Surtout lorsque le ministre des Finances d’un Québec surtaxé déclare (sans même sourire) ne pas avoir de problème de dépenses, mais un problème de revenus.

Mon vote est donc à vendre. En m’inspirant des propositions de mon collègue Jean-Luc Migué dans son ouvrage On n’a pas les gouvernements qu’on mérite, voici quelques éléments d’une charte que je serais disposé à acheter.

Réduisons et fixons la taille de l’État. Dans un Québec où le budget du gouvernement accapare 47 % de l’économie, la charte devrait prévoir une réduction significative de la taille de l’État et fixer le niveau maximal de dépenses du gouvernement en fonction du PIB.

À ce sujet, une étude de Schuknecht et Tanzi (2005), pour le compte de la Banque centrale européenne, montre que plusieurs pays ont réussi à réduire leurs dépenses publiques (parfois de plus de 10 %) sans contrecoup. Ces réductions à la taille de l’État n’ont pas affecté le bien-être des populations selon les grands indices macroéconomiques et de bien-être conventionnels. Au contraire, ces ambitieux programmes de réformes ont eu des effets positifs sur la croissance économique et l’innovation.

Imposons une discipline budgétaire. La charte devrait prévoir une réduction de l’impôt des contribuables et des entreprises, et imposer une discipline fiscale à nos élus. À l’instar de plusieurs États américains, la charte devrait obliger l’équilibre budgétaire et fixer des limites aux augmentations d’impôts, de taxes et de tarifs que peut décréter le gouvernement.

Restituons les surplus aux contribuables. La charte devrait également préciser qu’en cas de surplus budgétaire, ce qui est peu probable avouons-le, nos gouvernements devraient obligatoirement retourner ces surplus aux contribuables sous la forme d’une diminution des impôts ou en remboursement de la dette.

Imposons des règles de dérogation stricte. Enfin, pour s’assurer que cette charte ne soit pas modifiée au gré des humeurs politiciennes, elle devrait avoir un caractère constitutionnel. Elle ne devrait pouvoir être contournée qu’avec l’assentiment d’une supra majorité (voire l’unanimité) des élus de l’Assemblée nationale. Il serait trop facile de permettre à un gouvernement de s’y soustraire par un vote à la majorité simple.

Certains inconditionnels de l’État bienveillant rétorqueront qu’une telle charte peut conduire à une impasse budgétaire, une falaise fiscale comme celle vécue par le gouvernement américain à l’automne 2013. Ce sera alors une bonne nouvelle: la preuve que la charte fonctionne.

Quel contribuable se plaindra d’obliger les politiciens à se serrer la ceinture plutôt que d’avoir constamment à payer le coût de leurs excès?

Museler la bête

copinage

Pierre Simard, professeur à l’ENAP et fellow senior de l’Institut Fraser

Dans son bilan annuel sur la performance économique du Québec, le Centre sur la productivité et la prospérité des HEC estime que le gouvernement pourrait revoir la structure de sa fiscalité en haussant la TVQ et en réduisant d’autant l’impôt sur le revenu. Les taxes à la consommation étant plus efficaces, c’est à dire moins nocives pour notre économie que l’impôt sur le revenu. Je suis d’accord, mais…

Il est vrai qu’une taxe générale comme la TVQ engendre moins de distorsions dans l’économie qu’un méli-mélo d’impôts et de privilèges ciblés. Le problème n’est pas là. Le hic, c’est que mes collègues des HEC semblent postuler que le gouvernement ne prélève par le fisc que les sommes dont il a besoin pour couvrir le coût des biens et des services publics. En conséquence, ils présument qu’une meilleure tarification des services publics et une amélioration de la fiscalité permettrait à l’État de rembourser notre énorme dette, voire de nous retourner les excédents sous la forme de baisses d’impôt.

Malheureusement, tout n’est pas si simple pour les économistes des choix publics. Dans leur ouvrage The Power to Tax, Geoffrey Brennan et James M. Buchanan (Nobel 1986) proposent une vision beaucoup plus pragmatique de la fiscalité. Ils décrivent nos gouvernements comme des institutions qui cherchent à maximiser leurs rentrées fiscales. Le but de l’État serait essentiellement de prélever chez le contribuable le plus de revenus possible. Le gouvernement ajusterait ses dépenses en conséquence, c’est-à-dire en fonction du maximum d’impôt qu’il peut nous soutirer.

Dans cette perspective, la proposition de mes collègues des HEC pourrait devenir une calamité pour le contribuable. En effet, des études empiriques ont montré que les taxes uniformes à large assiette fiscale favorisent la croissance des gouvernements. Parce qu’elle favorise l’apathie des contribuables et repousse leur seuil de tolérance face à la taxation, elle permet à nos gouvernements de toujours mieux se gaver à nos dépens.

La logique est simple : un contribuable n’offrira de résistance à une hausse de taxes qu’à partir du moment où l’investissement en temps ou en argent pour la combattre est inférieur au gain escompté. Or, aucun d’entre nous n’a intérêt à consacrer du temps et des énergies à cabaler contre des hausses de TVQ qui, chaque fois, nous apparaîtront minimes par rapport à nos revenus. On préfèrera attendre que d’autres le fassent à notre place… ce qui n’arrivera pas.

Aussi, la réforme proposée devrait s’accompagner d’une obligation de mettre en place des contraintes au pouvoir de dépenser des politiciens; des contraintes qui limitent le montant d’impôt que l’État peut nous prélever. Dans cette veine, des économistes suggèrent d’introduire des règles constitutionnelles ou statutaires pour limiter le pouvoir de taxer, de dépenser et de faire des déficits.

Il faut cesser d’attendre la conscientisation de politiciens motivés par leur seule réélection. Laissons les faire ce qu’ils savent faire le mieux : faire des promesses électorales et octroyer des faveurs politiques. Mais, soyons réalistes : obligeons-les à faire de la politique à l’intérieur d’une enveloppe budgétaire fermée.

J’en conviens, réformer la fiscalité est une voie intéressante pour mettre de l’ordre dans nos finances publiques. Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’en confiant un système de taxation plus efficace et sans contraintes à des politiciens, c’est aussi courir le risque de se faire plumer.

 

La SRC et les demeurés!

La guerre que se livrent nos médias a monté d’un cran la semaine dernière, à la suite de la diffusion par la Société Radio-Canada d’un reportage sur l’empire Quebecor. Rien de surprenant, si ce n’est que… je me méfie de la place accordée, dans cette émission, à tous ces revendicateurs de contrôle étatique et de corporatisme qui ont profité de la tribune pour nous donner des leçons d’objectivité, d’éthique et de morale journalistique.

Ce n’est pas l’influence du groupe Quebecor qui m’a dérangé dans ce reportage. Pas plus que la démonstration que PKP pouvait influencer le contenu de ses propres médias. C’était trop facile! Je ne suis pas naïf au point de croire qu’un empire de la taille de Quebecor n’exerce aucune influence sur l’opinion des Québécois ou que le propriétaire d’une entreprise de presse n’a rien à dire sur l’orientation éditoriale de ses quotidiens. Je ne suis pas dupe… et le public non plus!

À moins d’être entièrement sous le joug de l’État, les médias sont d’abord et avant tout des entreprises commerciales qui doivent offrir à leur clientèle une information de qualité pour espérer survivre et prospérer dans un marché concurrentiel. C’est vrai non seulement pour Quebecor, mais aussi pour les journaux du Groupe Gesca et n’importe quel autre média (journaux, radio, télévision, blogues, etc.) qui vit de lecteurs ou de cotes d’écoute.

N’en déplaise à ceux qui s’obstinent à me protéger contre moi-même, Quebecor aurait beau m’échafauder la plus grande fumisterie du monde, j’ai encore la SRC, La Presse, Le Devoir, The Gazette et quelques centaines d’autres quotidiens, stations de radio ou de télévision, sans oublier les milliers de blogues diffusés ici et là sur la toile, pour dénoncer les complots machiavéliques du méchant concurrent.

Évidemment, personne ne niera que des enjeux corporatistes puissent être véhiculés par nos grands empires de presse. Mais contrairement à ce qu’on nous laisse croire, l’information n’a jamais été si abondante, accessible et diversifiée. Le reportage de la SRC contre Quebecor fait d’ailleurs, sans le vouloir probablement, une éloquente démonstration que la diversité d’opinion et d’information est encore bien vivante au Québec.

Aujourd’hui, ce n’est pas le contrôle des familles Péladeau et Desmarais sur leurs entreprises de presse que je crains. La concurrence les empêchera toujours de pousser le bouchon de l’intérêt corporatiste trop loin. Je me méfie surtout de tous ces « tsars » de la rectitude qui aspirent à décider quelle information sera diffusée au bon peuple. Je m’inquiète de cette croisade menée par des soi-disant « grands sages » qui rêvent de se faire octroyer par l’État un pouvoir de contrôle sur l’information publique.

Leur stratégie? Faire croire subtilement aux lecteurs de journaux et aux auditeurs qu’ils sont des victimes; les convaincre qu’ils gobent n’importe quoi et qu’ils se laissent aisément berner par n’importe quelle grande entreprise de presse. 

Leur but? Obliger le citoyen à signer un mandat d’inaptitude qui confie à une fédération de journalistes, ou à toute autre instance bureaucratique, la tâche de choisir ceux qui sauront identifier la bonne information; une information « Québec approved » qu’un journaliste professionnel aura étiquetée d’objective et d’éthique. La Pravda québécoise finalement!

Mon problème avec l’émission Enquête, ce n’est pas de m’avoir informé des pouvoirs convergents et tentaculaires de l’empire Quebecor. Qui se plaindra d’en connaître davantage sur nos citoyens corporatifs? Ce qui est déplorable dans ce reportage, c’est cette insistance à prendre les citoyens pour des demeurés inaptes à juger de la qualité et de la pertinence des informations qui lui sont proposées par nos grands et plus petits médias.

Et si on faisait l’éloge du travail au noir?

Si on en croit un récent sondage, l’évasion fiscale et le travail au noir se classent respectivement au 7e et 13e rang du palmarès des comportements immoraux des Québécois. Puis après…

Le gouvernement nous rappelle sans cesse que le travail au noir, c’est du vol. Mais qui sont les victimes? On connaît le refrain : ce sont les contribuables qui paient leurs impôts assidûment. Ainsi, il serait injuste qu’un contribuable assume davantage d’impôt parce que des travailleurs se font payer « en dessous de la table » pour faire vos réparations ou vos travaux domestiques.

Et si les travailleurs au noir protégeaient tous les contribuables des abus de nos gouvernements? Plusieurs économistes considèrent que l’économie souterraine freine l’appétit fiscal de nos gouvernements. Plus ces derniers augmentent vos impôts, plus ils encouragent le travail au noir. Or, plus le travail au noir augmente, moins le gouvernement retire de revenus de l’impôt. Il arrive même un moment où toute nouvelle hausse de taxes diminue les revenus de l’État! Ce qui fait dire à l’économiste et philosophe Pierre Lemieux que « les travailleurs au noir […] empêchent l’État d’être encore plus vorace. En ce sens, tout le monde profite du travail au noir […] »

J’en conviens, priver nos gouvernements de revenus défavorisera certains individus, principalement ceux qui vivent aux crochets de l’État. Mais attention! Ceux qui vivent aux dépens de l’État ne sont pas tous des démunis et des gens dans le besoin. Oh non! Ces derniers n’accaparent qu’une partie des dépenses de nos gouvernements.

Où va donc le reste de vos impôts? Voilà la question! Une fois que l’État a rempli ses soidisant devoirs essentiels, il lui en reste suffisamment pour nourrir toutes ces organisations qui font de la spoliation une spécialité. Je parle de qui? Lisez le rapport Duchesneau…

De toute évidence, nous versons trop d’impôt au gouvernement… et c’est ce qui lui permet d’entretenir à son bénéfice un marché des faveurs. Un marché où ce ne sont plus les entreprises efficaces et compétitives qui gagnent les appels d’offres du secteur public, mais − soyons polis − celles qui ont les meilleurs contacts au gouvernement.

Si on était sérieux, si on désirait vraiment moraliser notre société, on implanterait des règles limitant la part de l’économie confiée au secteur public. Lorsqu’on versera moins d’impôt à l’État, il lui sera plus ardu d’essaimer les faveurs. Sans compter que les travailleurs auront, eux aussi, moins d’intérêt à assumer les risques du travail au noir.

En diabolisant le travailleur au noir, on se donne peut-être bonne conscience, mais on se prive aussi d’un des seuls moyens d’empêcher nos gouvernements d’abuser des contribuables. Vous rétorquerez que les comportements immoraux de l’un ne justifient pas les comportements immoraux de l’autre. C’est vrai! Mais entre deux comportements immoraux, je choisis celui qui me coûte le moins cher. Dans l’adversité, on ne choisit pas ses amis…

La banlieue honnie

Nos planificateurs urbains s’acharnent contre les pauvres gens.

Sans la densification urbaine, point de salut. Voilà la belle affaire! Les experts en planification urbaine sont unanimes: les bungalows doivent disparaître au profit des condos. Il faut développer les transports en commun et freiner l’étalement urbain.

Nos spécialistes de la planification urbaine n’aiment pas les banlieues. À leurs yeux, l’étalement urbain est une pandémie, le résultat d’un déficit de planification qui permet la vente de terrains et la construction des maisons en fonction des préférences des citoyens. Quelle aberration! Comment a-t-on pu vivre si longtemps sans cette horde de planificateurs s’acharnant à gérer nos vies?

Imaginez notre vie sans planificateurs urbains. Nous n’aurions sans doute peut-être jamais connu les bulles immobilières… ou, en tout cas, elles auraient plafonné plus bas. Car voyez-vous, il suffit de confier le développement d’une ville à un planificateur pour faire augmenter le prix des habitations.

D’abord, il interdira la construction domiciliaire dans tel ou tel secteur au nom de l’étalement urbain, du réchauffement climatique, du patrimoine agricole, de la protection d’une espèce de grenouille et j’en passe. Une fois qu’il aura créé une rareté dans l’offre de terrains, il obligera l’entrepreneur à lui demander une autorisation ou un permis qui prendra des mois, voire des années à être délivré. Finalement, ce même entrepreneur devra se conformer à une panoplie de normes, de règlements et de procédures. Tout ça, évidemment, pour conforter quelques groupes de pression et augmenter les recettes fiscales de la grande ville.

Par la magie de la planification, la maison de 100 000$ que vous convoitiez coûte désormais… 250 000$. Consolez-vous! On vous a protégé contre vous-même. C’est connu, un agent immobilier aurait pu vous forcer à acheter une maison de banlieue contre votre gré.

Nous vivons dans un monde où les planificateurs urbains se concertent pour décider où et dans quel type d’habitation les gens doivent vivre. Un monde où ce sont des technocrates qui décrètent qu’une famille à faible revenu vivra dans un HLM ou un logement multifamilial du centre-ville.

Comme si plus personne n’aspirait à s’offrir une maison avec un petit bout de terrain pour jouer avec ses enfants, faire du jardinage ou… laver sa voiture. Parce que, voyez-vous, cette damnée voiture, celle que nos planificateurs veulent bannir, c’est aussi elle qui a permis à beaucoup de familles d’accéder à leur rêve de propriété. Alors qu’auparavant l’auto était réservée aux mieux nantis, à peu près tout le monde peut maintenant s’en procurer une, ne serait-ce que pour aller vivre dans un bungalow de banlieue pour échapper aux coûts faramineux de la planification urbaine.

On a beau dire, mais ceux qui prétendent se soucier des gens à revenu modeste sont aussi ceux qui privent plusieurs familles des joies de la propriété. En s’acharnant contre l’étalement urbain, nos planificateurs s’acharnent aussi contre les pauvres gens.

L’incompréhensible mission du CRTC

Le CRTC est en mission contre la convergence. Au nom du bien commun (sic), il sera désormais interdit aux Bell, Rogers, Shaw ou Quebecor d’offrir des émissions exclusives à leurs clients internet ou de téléphonie mobile. Les « tsars » du CTRC en ont décidé ainsi. 

Dorénavant, les émissions diffusées à la télévision, incluant les parties de hockey, seront collectivisées. Elles seront disponibles à toute entreprise du web ou de téléphonie mobile selon des modalités dites «équitables et raisonnables». À cela s’ajoutent une série de nouvelles règles ainsi qu’un code de conduite auxquels les entreprises devront se plier. Décidément, la soviétisation de nos géants des télécommunications est en marche.

Pour les planificateurs du CRTC, la convergence est intolérable. Une calamité! Des entreprises dynamiques croissent, innovent, offrent de nouveaux produits, conquièrent de nouveaux marchés et… éliminent ou achètent des concurrents moins efficaces. Quelle aberration! 

La solution? Un moratoire sur l’entrepreneuriat. Vite! Un frein à ce déploiement capitaliste tous azimuts pour protéger le petit, la veuve, l’orphelin… et l’imbécile de consommateur! 

Imaginez : des consommateurs pourraient être obligés de s’abonner à plusieurs chaines ou réseaux ou encore de s’acheter un appareil mobile qui diffuse les matchs de leur équipe de hockey préféré. C’est connu, on achète un iPhone ou on s’abonne à Vidéotron sous la menace de représailles physiques ou mentales… 

C’est sans compter que le bien commun exige qu’on bride les profits potentiels de ces grands conglomérats dépourvus de conscience sociale qui ne travaillent que pour l’argent. En effet, comment peut-on tolérer que des entreprises rivalisent d’ingéniosité pour vendre des services que les gens aiment et pour lesquels ils sont disposés à payer?

Le moment ne pouvait être mieux choisi. Le groupe Québécor mise sur la convergence pour rentabiliser un retour des Nordiques à Québec. Aussi bien l’informer dès maintenant qu’il devra partager le fruit de ses investissements avec ses concurrents. Une tuile vous dites? Pire que les contestations légales du citoyen De Belleval. 

Vous avez déjà lu « La révolte d’Atlas », d’Ayn Rand? Dans ce bestseller vendu à 10 millions d’exemplaires, des chefs d’entreprises en ont assez de se faire dicter une ligne de conduite par les bureaucrates et décident de tout abandonner et de faire… la grève. Résultat : le pays s’enlise dans l’oisiveté et la pauvreté. 

Et si PKP faisait la grève? Régis devrait louer son amphithéâtre aux bureaucrates du CRTC.