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Pourquoi le collège électoral?

Par Philippe David

La récente élection américaine a relancé le débat sur le collège électoral et pourquoi le Président et le Vice-Président des États-Unis ne sont-ils pas élus par le vote populaire? Pour connaitre la réponse il faut découvrir ce que les pères fondateurs américains avaient en tête quand ils ont écrit la constitution américaine.

Premièrement, il faut d’abord se souvenir que les États-Unis n’ont pas été fondés comme étant un seul état, mais plutôt une union de plusieurs états indépendants. C’est un aspect très important de leur constitution. Durant toute l’expansion subséquente des États-Unis, ce sont les gouvernements des différents états qui prenaient la décision finale de se joindre à l’Union. Aussi fallait-il garantir que les intérêts particuliers des états puisse être respectés.

Deuxièmement, il faut aussi savoir qu’avant d’écrire leur constitution, les pères fondateurs avaient aussi étudié la démocratie à travers l’histoire et avaient aussi à coeur de ne pas répéter les erreurs du passé. Aussi avaient-ils un profond dédain de la démocratie pure qu’ils considéraient comme une tyrannie de la majorité. Bien qu’ils désiraient ardemment que le peuple ait une voix, ils croyaient aussi qu’il était nécessaire d’incorporer les contrepoids à la volonté populaire de façon à protéger les minorités. Ils ont donc intégré plusieurs mesures dans la constitution pour assurer ce contrepoids: les fameux «checks and balances».

Comme vous le savez probablement, le premier de ces contrepoids est la séparation des pouvoir entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Le second fût le système électoral. Le gouvernement fédéral américain comporte trois groupes principaux qui sont élus: La chambre des Représentants et le Sénat qui constituent le Congrès et le Président et Vice-Président qui représentent la branche exécutive. La Chambre des Représentants, comme la Chambre des communes, représente le «Peuple». Dans cette chambre, le nombre de représentants de chaque état varie selon sa population et assure que les intérêts du peuple soient entendues. Le Sénat, en revanche, représente les intérêts des différents états et comporte deux sénateurs par état, peu importe son poids démographique. Cela assure que les intérêts de chaque état soient représentés, peu importe sa taille et sa population. Ça assure aussi un certain équilibre entre les états plutôt citadins et les régions rurales.

Pour la Présidence et la Vice-Présidence, les pères fondateurs ont décidé que ces postes devraient être tributaires des états de façon à représenter la plus grande surface géographique possible, peu importe la densité, puisque le développement démographique était plutôt imprévisible. De plus, c’était un incitatif à de futurs états qui voudraient se joindre à l’Union, qui à l’origine étaient peu populeux et qui donc n’auraient pas fait le poids devant les états mieux établis de la côte est. Ça donnait une voix égale aux nouveaux états dans l’élection du Président et Vice-Président qui autrement n’aurait eu aucune chance de déterminer quoique ce soit. C’est pour ça que le collège électoral fût créé. Dans la carte ci-haut, les zones en bleu correspondent aux régions les plus populeuses des États-Unis. Elles représentent approximativement 50% de la population des État-Unis. Les zones grises seraient toutes les régions qui n’auraient aucune voix au chapitre si le Président et le Vice-Président étaient élus au suffrage universel. Remarquez aussi qu’historiquement, il est plutôt rare que le collège électoral diverge du vote populaire.

Les pères fondateurs américains étaient de grands philosophes libéraux qui avaient combattu une régime tyrannique dans l’intention d’assurer une plus grande liberté à leur postérité. Ayant une bonne connaissance de ce qu’est la tyrannie, ils ont pris des quantités de mesures dans leur constitution afin de préserver cette liberté qu’ils ont durement gagnée. Malheureusement, ils ont échoué car au final, la constitution n’est qu’un bout de papier que trop de leurs successeurs ont choisi d’ignorer. Sacrifier le système de collège électoral ne serait qu’un autre pas dans la direction d’une dictature de la majorité.

 

DE GLOUTONNERIE ET DE GOURMANDISE

Malgré ce qui avait été avancé il y a quelques mois, il semble bien le premier ministre Stephen Harper ne pourra pas respecter sa promesse électorale de conclure une entente sur l’harmonisation des taxes fédérale et québécoise avant le 15 septembre.

Il y a des embuches, parait-il, et l’écart entre l’offre d’Ottawa et la demande de Québec est «significatif», dit-on.

«Il est très important que le Québec soit disposé à harmoniser l’assiette fiscale de la taxe de vente québécoise et celle de la taxe de vente fédérale. Je ne dis pas que nous ne nous entendrons pas, je ne dis pas que nous allons nous entendre» explique le ministre Flaherty.

Quand au ministre Bachand, de son côté, il tient à rappeler à son homologue fédéral que «les négociations ne devraient pas se faire sur la place publique».

Rendus ici, vous admettrez que ça commence à sentir drôle dans la cuisine.

Essayons d’y voir clair. Revenons par exemple en arrière, en mars 2010, alors que le premier ministre Harper déclarait : «Si le gouvernement du Québec veut profiter d’un dédommagement pour l’harmonisation de sa taxe de vente, il devra accepter les règles d’Ottawa.» Il y a donc des règles, que le gouvernement fédéral a imposé à l’Ontario et à la Colombie-Britannique, et ces dernières les ont acceptées.

On doit donc comprendre que Québec a une ou des exigences que les autres provinces n’avaient pas, et qui sont en soi inacceptables pour Ottawa.

Lesquelles? Tout ce beau monde le sait, et tout ce beau monde le tait. Pourquoi?
Parce que c’est gênant. Pour le Québec. Rappelez-vous ce que dit monsieur Bachand: «les négociations ne devraient pas se faire sur la place publique». Lui il est gêné. Et pas à peu près.

Pourquoi?  Parce qu’il est glouton. Parce que le gouvernement du Québec est gourmand. Concernant  la taxation, il est très gourmand. Très, très, très gourmand. L’exemple que tout le monde cite à cet effet est que c’est le seul état au monde qui taxe la taxe.

Un achat. Une taxe fédérale sur l’achat. Et une taxe provinciale sur l’achat et la taxe fédérale sur cet achat. C’est pas beau, ça?  Le modèle québécois dans toute dans splendeur.

Mais c’est gênant.

Ce qui nous ramène à la petite gêne qui hante monsieur le Bonheur, Raymond Bachand.

Que-ce que cé que cé qui bloque dans les négociations avec Ottawa sur l’harmonisation des taxes de vente?

Ben oui, la gêne. La gêne que tout le monde s’aperçoive qu’on est des gloutons, qu’on est des gourmands. Parce qu’à travers toutes les enfirwâpures bureaucratiques qui empêchent d’en venir à une entente, c’est principalement là-dessus que ça accroche.

Attachez votre tuque avec de la broche, je vous explique:

Dans le cas de la TPS et de la TVQ, voyez-vous, ce serait déjà réglé depuis des lunes si le Québec ne tenait pas à sa souveraineté fiscale, à sa gourmandise exagérée. Parce que si on ne payait qu’une seule taxe véritablement harmonisée, on ne paierait plus une taxe sur une taxe. Et nous, les poires au bout de la branche, on sauverait collectivement au fil des ans des milliers et des milliers de dollars.
C’est là-dessus que ça bloque.
S’il y avait une taxe de vente harmonisée basée sur le modèle des autres provinces,  il n’y aurait plus de taxe sur la taxe.
Et ça, Bachand le glouton ne veut pas en entendre parler.

Et puis, puisqu’on est dans la gastronomie, sachez qu’il y a une cerise sur le sundae :  au Québec, il y a plus de 3000 personnes qui gèrent la TVA.
Avec notre sécurité d’emploi étatisée et cette  manie qu’on a de ne faire que déplacer nos fonctionnaires sans les mettre véritablement à pied, on fait quoi avec eux?

C’est pour ça que ça sent le roussi dans la cuisine. Le ragoût est en train de prend au fond de la casserole, et le chef Bachand ne veut pas le jeter. Il ne veut même pas en perdre une toute petite miette!

Il est trop gourmand pour ça.

Et surtout, il est trop gêné pour vous le dire.

Ça vous dit pas de changer de cuisine, des fois?

Ça vous dit pas de changer de cuisine, une fois pour toute?