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Ils n’ont rien volé (eux)

Par Philippe David

C’est inévitable, le sujet de la fiscalité des entreprises devait revenir dans l’actualité. On connait la rengaine : ces méchantes multi-nationales qui refusent de payer leur juste part d’impôts et taxes.

Burger King vient d’acheter Tim Horton  et installera son siège social de ce côté-ci de la frontière, ce qui veut dire qu’ils devront payer des millions en taxes et impôts au gouvernement fédéral et provincial (mais sûrement pas au Québec). Malgré tout, les bobos du Devoir trouvent le moyen de s’en désoler et commisérisent avec ce pôvre Obama, privé de tant de revenus parce que sous sa gouverne, les États-Unis sont devenus un enfer fiscal pour les entreprises (et ils se grattent la tête à savoir pourquoi ils ont encore tant de chômage et tant d’américains sont dépendants du programme des timbres alimentaires).

Le plus rigolo, selon ce que le Devoir rapporte, est que Warren Buffett est impliqué dans la transaction et a obtenu une petite fleur qui lui économisera lui aussi des impôts dans cette affaire, car voyez-vous, M. Je-paie-moins-d’impôts-que-ma-secrétaire ne manque pas une entourloupette pour faire en sorte qu’il en paie moins que sa secrétaire, pour ensuite dénoncer cet état de fait en toute hypocrisie. « Payez les caves! Pendant ce temps, j’ai une armée de fiscalistes pour me trouver toutes les failles dans le système. »

Un autre sophisme persistant

Cependant, l’indignation de nos bobos nationaux repose sur un sophisme. C’est celui qui dit que si les entreprises paient moins d’impôts, les particuliers devront en payer plus et donc, c’est injuste envers les pauvres petits contribuables qui sont déjà surtaxés. Oui les petits contribuables sont surtaxés (particulièrement au Québec, où les politiciens ne comprennent pas la courbe de Laffer), mais augmenter les impôts des entreprises ne les aidera pas.

Premièrement, nos gouvernements dépensent déjà plus qu’ils ne récoltent en impôts et taxes. Ne doutez pas un seul instant que nos politiciens, s’ils voyaient des rentrées additionnelles, trouveraient vite un moyen de les dépenser.

Deuxièmement, même si nous avions des politiciens qui géraient convenablement les deniers publics, il faut vraiment songer à d‘où proviennent les impôts  que payent les entreprises pour voir la futilité de la chose. Une entreprise comme tel ne paie pas d’impôt. Une entreprise n’est qu’un groupe d’individus qui coopèrent pour offrir des produits ou des services.  C’est une abstraction, et non une personne réelle. Or seules les personnes réelles paient de l’impôt. Pour une entreprise, l’impôt n’est qu’une écriture comptable qui représente un coût d’opération. Ce coût n’est qu’un parmi tant d’autres qui va dans l’équation qui détermine la profitabilité de l’entreprise. Cette équation détermine également de combien d’argent l’entreprise disposera pour faire des achats, des investissements en capital, payer des dividendes aux actionnaires ou des salaires aux employés. Moins elle aura de coûts de toute sortes, et plus elle aura d’argent pour ces investissements. Une augmentation des impôts, toute chose étant égale par ailleurs, va être payée au détriment de ces autres catégories.  C’est donc dire que ceux qui vont réellement faire les frais des impôts et taxes payés par l’entreprise, sont les individus qui transigent avec elle à un niveau ou un autre. C’est-à-dire :

  • Ses fournisseurs qui subissent une baisse dans les achats d’équipement capital de l’entreprise.
  • Ses clients, qui verront les prix de ses produits augmenter.
  • Ses employés qui auront peut-être des augmentations de salaire plus faibles qu’autrement, ou qui ne seront pas embauchés du tout, ou peut-être mis à pied.
  • Ses actionnaires, qui verront le montant de leurs dividendes baisser et peut-être aussi la valeur de leurs actions.

Ce sont tous ces gens qui, dans la réalité, paient les impôts et taxes de l’entreprise. Multipliez ça par toutes les entreprises au pays et au final, vous vous rendez compte que ces gens, c’est vous et moi.

Ils n’ont rien volé (eux)

Mais vous savez ce qui m’énerve le plus? C’est cette notion que les profits d’une compagnie ou les revenus d’un particulier ne lui appartiennent pas. Que si quelqu’un essaie de conserver plus de ce qu’il a honnêtement gagné, il est un voleur, un tricheur, un égoïste, un moins que rien.  Pour ma part, je crois que c’est plutôt le contraire. Ce que nous gagnons nous appartient.  Le contraire voudrait dire que le gouvernement a plus de droits sur votre propriété que vous, ce qui fait de vous essentiellement un esclave. Et si nous ne sommes pas des esclaves, c’est la confiscation de nos revenus par le gouvernement qui est immorale et le cautionnement de ce pillage par les idiots utiles de l’état l’est tout autant. Ceux, incluant les entreprises, qui désirent prendre action pour payer moins d’impôts ne sont pas des voleurs (eux). Ils ne font que se défendre des véritables voleurs.

[Photo : Wikipedia]

La vérité choque

Comme chaque année, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) publie son Bulletin de la prospérité du Québec1. Puisque cette analyse jette un regard sombre sur ledit « modèle » québécois, la gauche s’est vite empressée de diminuer la portée du document2. Mais comme il fallait s’y attendre, la contre-analyse emploie la même superficialité dont elle accuse le rapport du CPQ…

 

En effet, on ridiculise le rapport parce qu’il ramène «  la définition de la prospérité d’un État à sa capacité à créer un environnement favorable au développement des affaires ». Un tel commentaire montre une profonde ignorance de l’économie. Cette dernière ne peut véritablement prospérer que si des entrepreneurs prennent des risque pour augmenter leur richesse personnelle et, au bout du compte, celle des autres. Le gouvernement ne peut que rediriger la richesse; il n’en crée pas.

Et pour encourager les entrepreneurs, il faut avoir un bon environnement : réglementation réduite au plus simple, salaires flexibles, fardeau fiscal allégé, etc. Et malheureusement, sur chacun de ces points, le Québec est médiocre : les lois du travail favorisent indûment les syndicats, ces derniers rendent les salaires rigides (et donc augmentent le cout de la main-d’œuvre), et même le plus bas taux d’imposition est plus haut que le palier le plus élevé des autres provinces (sans compter toutes les taxes et autres frais, aussi plus élevés). Et n’en déplaise à M. Bérubé, le salaire minimum a un effet très négatif sur l’emploi. D’ailleurs, sa création à quelques endroits avait justement comme but de créer du chômage pour certains groupes3

Toutefois, créer un environnement propice pourrait ne pas être suffisant. La culture entrepreneuriale au Québec est en perte de vitesse par rapport à l’Ontario4. Il faut croire que le vieux fond catholique de méfiance de la richesse est encore dans les parages…

 

Ignorer quand on est désavantagé

 

Autre point qui ressort dans « l’analyse » du Devoir : la citation d’un rapport de IRIS, un institut d’analyse de gauche, qui affirme que « la prospérité d’une société n’est pas qu’une affaire de production de biens et services, qu’une mesure de PIB ». En effet, ne tenir compte du PIB « risque de nuire directement à d’autres objectifs sociaux légitimes, comme la cohésion sociale et la protection de l’environnement »5. Nonobstant que cette analyse montre que la gauche ne peut pas voir la vérité en face – que le PIB est un facteur nettement plus déterminant que l’écart de richesse pour mesurer la santé d’un peuple6 –, les deux objectifs sus mentionnés nuisent définitivement à n’importe quel juridiction (province, pays, ville, peu importe).

 

En effet, tenter de créer une supposée « cohésion » entre les membres d’une société sous-entend nécessairement une violation des droits individuels à l’avantage des droits collectifs. On n’a qu’à regarder le Québec pour en voir les effets. Au nom du droit au français

  • tout enfant n’ayant pas eu une éducation anglaise ailleurs au Canada est tenu d’être éduqué dans une école française (exception faite des « écoles passerelles », qu’un enfant doit quand même fréquenter trois ans)

  • tout affichage doit avoir le français plus gros que n’importe quelle autre langue

  • Toute entreprise de plus de 50 employés doit mettre en place un environnement où le français domine.

Nul besoin de dire que cette dernière mesure a précipité le déclin de Montréal pour alimenter Toronto. Mais peu importe : le français est vigoureux!

 

De plus, n’en déplaise à IRIS, le capitalisme est le meilleur système de préservation de l’environnement. En effet, quand les droits de propriété sont bien définis, une atteinte trop grande à ces derniers (déversement de pétrole, déchets nucléaires) force la compagnie fautive à verser compensation aux personnes touchées. Sans aucune intervention du gouvernement, les compagnies ont donc intérêt à limiter au maximum l’impact qu’elles ont sur leurs voisins.

Toutefois, l’analyse de l’IRIS va plus loin. Il considère encore comme crédible le GIEC, le bras de propagande environnementale de l’ONU, et son analyse catastrophique du futur de la planète. Il accepte béatement que les rapports du GIEC soient remplis de rapports de bacheliers, d’activistes environnementaux ou de membres en règle de Greenpeace7. Et peu importe si Climategate a montré la magouille outrancière parmi certains scientifiques pour truquer les données sur le climat, ou même si une étude du CERN a montré la très grande influence du rayonnement cosmique, par rapport au CO2, sur le climat8.

Mais non. On en rajoute en montrant un graphique, qui affiche une corrélation positive entre la taille de l’économie (PIB) et l’émission de gaz à effet de serre. Je ne nie pas la corrélation, mais si on regarde les pays avec une empreinte de carbone plus faible, on trouve le Ghana, le Mali, l’Éthiopie, la Somalie… Des pays qui ne polluent presque pas, mais dont la population a à peine de quoi subsister. Est-ce ce que l’IRIS veut?

 

Enfin, l’auteur de la critique dans Le Devoir s’imagine que les programmes sociaux (« capitalisme redistributif ») est ce qui a aidé le plus le Québec à traverser la présente crise. Je suis obligé de lui accorder un demi-point là-dessus : il est vrai que les nombreuses dépenses publiques au Québec ont sans doute aidé la Belle Province à tomber moins durement. Malheureusement, il néglige de dire que ces dépenses ont fait que le Québec avait moins haut chuter comparativement aux provinces populeuses – Ontario, Alberta et Colombie-Britannique. Il n’était donc pas difficile de remonter la pente de l’avant-crise. Maintenant, il faut monter la pente de la croissance, et elle sera on ne peut plus à pic à cause justement des trop nombreuses dépenses publiques.

 

En conclusion, si l’on veut rattraper les provinces riches du pays, il y a du pain sur la planche. Il faudra que le gouvernement Charest – ou peu importe qui lui succèdera d’ici 2013 – tienne compte du bulletin du CPQ. N’en déplaise au Devoir, il brosse un portrait très fidèle – et donc plutôt sombre – de la situation économique du Québec. Sans une amélioration substantielle des points négatifs (fardeaux fiscal et réglementaire, notamment), alors même les provinces Maritimes risquent d’avoir une économie plus vigoureuse. L’IPÉ et la NÉ ont d’ailleurs des soldes budgétaires plus respectables que le nôtre.