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Charte des contribuables : mon vote est à vendre !

Panneau_defense_des_contribuables

— Pierre Simard, professeur à l’ENAP et fellow senior de l’Institut Fraser

Je l’avoue, je suis un peu désabusé de la politique. Mais je n’hésiterai jamais à voter pour un parti politique qui veut me protéger contre les excès de nos gouvernements. J’applaudis donc l’idée d’une charte des contribuables proposée par la Coalition Avenir Québec.

Encore une promesse électorale? C’est ma crainte, mais j’ai pour principe qu’il ne faut jamais décourager un alcoolique qui est disposé à signer un contrat de sobriété. On doit seulement s’assurer qu’il ne puisse revenir sur sa signature.

Des économistes décrivent nos gouvernements comme des institutions qui maximisent leurs rentrées fiscales. J’en suis! Pour moi, les politiciens sont d’abord motivés par leur réélection et aucune dépense ne les rebute pour s’acheter des votes.

Donnez de l’argent à un politicien et il ne manquera pas de le dépenser, quitte à endetter les générations futures.

Il n’y a donc pas de mal à prendre au mot un parti politique disposé à sevrer la bête gouvernementale. Surtout lorsque le ministre des Finances d’un Québec surtaxé déclare (sans même sourire) ne pas avoir de problème de dépenses, mais un problème de revenus.

Mon vote est donc à vendre. En m’inspirant des propositions de mon collègue Jean-Luc Migué dans son ouvrage On n’a pas les gouvernements qu’on mérite, voici quelques éléments d’une charte que je serais disposé à acheter.

Réduisons et fixons la taille de l’État. Dans un Québec où le budget du gouvernement accapare 47 % de l’économie, la charte devrait prévoir une réduction significative de la taille de l’État et fixer le niveau maximal de dépenses du gouvernement en fonction du PIB.

À ce sujet, une étude de Schuknecht et Tanzi (2005), pour le compte de la Banque centrale européenne, montre que plusieurs pays ont réussi à réduire leurs dépenses publiques (parfois de plus de 10 %) sans contrecoup. Ces réductions à la taille de l’État n’ont pas affecté le bien-être des populations selon les grands indices macroéconomiques et de bien-être conventionnels. Au contraire, ces ambitieux programmes de réformes ont eu des effets positifs sur la croissance économique et l’innovation.

Imposons une discipline budgétaire. La charte devrait prévoir une réduction de l’impôt des contribuables et des entreprises, et imposer une discipline fiscale à nos élus. À l’instar de plusieurs États américains, la charte devrait obliger l’équilibre budgétaire et fixer des limites aux augmentations d’impôts, de taxes et de tarifs que peut décréter le gouvernement.

Restituons les surplus aux contribuables. La charte devrait également préciser qu’en cas de surplus budgétaire, ce qui est peu probable avouons-le, nos gouvernements devraient obligatoirement retourner ces surplus aux contribuables sous la forme d’une diminution des impôts ou en remboursement de la dette.

Imposons des règles de dérogation stricte. Enfin, pour s’assurer que cette charte ne soit pas modifiée au gré des humeurs politiciennes, elle devrait avoir un caractère constitutionnel. Elle ne devrait pouvoir être contournée qu’avec l’assentiment d’une supra majorité (voire l’unanimité) des élus de l’Assemblée nationale. Il serait trop facile de permettre à un gouvernement de s’y soustraire par un vote à la majorité simple.

Certains inconditionnels de l’État bienveillant rétorqueront qu’une telle charte peut conduire à une impasse budgétaire, une falaise fiscale comme celle vécue par le gouvernement américain à l’automne 2013. Ce sera alors une bonne nouvelle: la preuve que la charte fonctionne.

Quel contribuable se plaindra d’obliger les politiciens à se serrer la ceinture plutôt que d’avoir constamment à payer le coût de leurs excès?

Les pleutres

 

Par Philippe David

Le budget a été déposé et sans surprise, le PQ a augmenté les impôts des contribuables gagnant plus de $100 000, rendu la taxe santé progressive,  augmenté les taxes sur le tabac et l’alcool, ainsi que dégelé les tarifs d’électricité. On distribue toutes sortes de bonbons. Les frais de scolarité et de garderies restent gelés, aucune coupure sérieuse dans la bureaucratie ou dans le BS corporatif. En fait, je me demande comment Nicolas Marceau arrive à dire qu’ils atteignent l’équilibre budgétaire en gardant son sérieux. Quand mon budget est équilibré, ma dette ne continue pas à grimper, alors comment se fait-il que malgré un transfert de 1,5 milliard du fonds des générations à la dette, celle-ci bondit quand même de $10 milliards et continue de croitre à $265 la seconde? C’est quand même prendre les gens pour des cons que d’essayer de leur passer un tel sapin avec de la comptabilité créative.

Nicolas Marceau, comme ses prédécesseurs a choisi la voie de la paresse et de la facilité et fait passer l’effort d’un retour fictif à l’équilibre budgétaire sur le dos des contribuables les plus taxés en Amérique du Nord.

Par ailleurs, on apprend que le PLQ, malgré qu’il décrie le budget, ne tiendra pas sa promesse de voter contre le budget. Il semble qu’ils ne feront pas équipe avec la CAQ pour renverser le gouvernement. Selon Jean-Marc Fournier, il serait irresponsable de forcer une élection après moins de 100 jours. C’est juste, mais ils pouvaient également former une coalition avec la CAQ pour remplacer le PQ. Avec plus de 60% de la population derrière eux, ils auraient toute la légitimité pour gouverner. Bien plus que le gouvernement actuel et c’est parfaitement constitutionnel. Il est impératif de déloger ce gouvernement de pee-wees. Je déplore que les libéraux agissent comme des pleutres. C’est pourquoi je suis fier d’annoncer ceci:

En réponse à ce budget presse encore le contribuable québécois comme un citron et dans le but de générer un mouvement de protestation, le Réseau-Liberté Québec initie la campagne « Non aux hausses d’impôt« . Cliquez sur le lien pour vous rendre au site web et signer une lettre ouverte enjoignant le gouvernement à renoncer à toute hausse du fardeau fiscal des québécois et exhortant les députés de l’opposition à voter contre le budget si le gouvernement ne recule pas. Le site a aussi une page vous permettant d’envoyer des courriels à tous les députés de l’opposition leur demandant de voter contre ce budget. Faites-vous entendre!

Budget : Contribuables, be very « inquiète »

 

Par Philippe David

Aujourd’hui Nicolas Marceau dépose son premier budget. Si on se fie à l’improvisation des deux derniers mois et aussi au fait que ce budget a très certainement été préparé à la hâte, il faut s’attendre au pire.

Le PQ est sclérosé par les écolos et les syndicalistes de tout acabit. Parions que seules ces clientèles seront satisfaites. Les écolos auront leurs moratoires et leurs subventions pour garder l’industrie de l’énergie verte sur le respirateur. Les étudiants auront leurs bonbons. Les fonctionnaires conserveront leurs privilèges indécents. Aucun programme inutile ne sera supprimé et vogue la galère!

Pour les contribuables et les entreprises les plus taxés en Amérique du nord, point de répit cependant. Je m’attends certainement à ce que leur fardeau s’alourdisse. Il y aura la taxe, pardon, la « contribution » santé, des hausses d’impôts et parions aussi qu’il y aura une hausse de la TVQ. Poursuivant leur idéologie, les péquistes augmenteront probablement les redevances minières. Bref, si le budget prévoit le retour à l’équilibre budgétaire, ce qui est quand même douteux, on peut être certains que ce sera nous qui devront se serrer la ceinture et non le gouvernement.

En bons illettrés économiques, les péquistes ne réaliseront pas que trop d’impôt tue l’impôt et que les recettes de l’état vont probablement diminuer plutôt que d’augmenter. Taxer les riches et les entreprises parait bien sur papier, mais dans la réalité les gens et les entreprises ajustent leur comportement en fonction des impôts et taxes qu’ils payent. N’avez-vous pas déjà refusé du temps supplémentaire parce que ça n’en valait pas la peine?

Pour les entreprises le jeu est encore plus simple. Les entreprises ne paient pas d’impôt. Pour elles ce n’est qu’un coût d’opération de plus et dans l’équation revenus/dépenses, elles n’ont qu’à refiler la facture à leurs clients, fournisseurs, employés et actionnaires. Bref, à vous et moi. Dans l’extrême, elles peuvent aussi se relocaliser. Vous vous souvenez d’Électrolux? Aussi combien d’entreprises ne démarreront tout simplement pas? Quant aux minières, vous croyez que le Québec est le seul endroit à posséder des ressources minières?

Enfin, je ne m’attends à rien de bon venant du PQ. Mon souhait serait que les libéraux et la CAQ fassent coalition et renverse cette bande d’amateurs au plus sacrant.

La ligue nationale d’impro

Caricature: Ygreck

Par Philippe David

Les péquistes ont promis qu’ils aboliraient la taxe santé. Pour ce faire, ils ont décidé de prendre la voie populiste de taxer les riches sur leurs revenus, mais aussi sur les gains de capital et les dividendes. Cependant, ils ne s’attendaient pas au tollé qui s’en est suivi quand les gens ont réalisé que de taxer les gains de capital et les dividendes affectait leurs REER et autres actifs sur lesquels la classe moyenne fonde ses plans de retraite.

Et, comble de malheur, les péquistes ont été frappés de plein fouet par la réalité des chiffres, chose qu’ils auraient dû prévoir puisque le gouvernement  fonctionne en déficit depuis 2010.  Mais apparemment, les mathématiques ne sont pas la force du gouvernement péquistes, alors ils ont probablement cru que ces déficits n’étaient que pur hasard et qu’ils disparaitraient par magie sous leur habile gestion. Ce n’est pas si facile, une fois au pouvoir. Maintenant, ils doivent trouver le moyen de combler le trou laissé par leurs prédécesseurs et celui laissé par leurs propres promesses électorales qu’ils se sont empressés d’exaucer sans trop réfléchir. Nicolas Marceau est en train de découvrir que ce n’est pas aussi facile sur le plancher des vaches que du haut d’une tour d’ivoire.

Ainsi, il se voit obligé de reculer sur sa promesse d’éliminer la taxe santé, mais pour dorer la pilule, il l’a rendu progressive, ce qui fera que les riches paieront plus que les plus pauvres. Mince consolation, puisque la définition de « riche » dans ce cas précis est d’avoir un revenu imposable de $42 000 ou plus. On n’a plus les riches qu’on avait. Je devrais peut-être me réjouir de faire partie de cette catégorie, mais bon. En même temps, les hausses d’impôt pour les revenus de $130 000 et plus demeurent, quoique moindres qu’originalement prévu. Les travailleurs à haut revenu se trouvent donc doublement frappés. Ce n’est plus la taxe santé OU les hausses d’impôt, c’est la taxe santé encore plus salée ET les hausses d’impôt. Si au moins on pouvait espérer une amélioration des services pour compenser, mais j’ai de gros doutes que ça puisse arriver.

Pendant que le PQ s’obstine à essayer d’équilibrer le budget en ne jouant que sur la colonne des revenus, beaucoup d’observateurs font remarquer qu’il existe une autre colonne dans un budget, celle des dépenses. Par exemple, simplement de réduire les subventions aux entreprises au même niveau que l’Ontario épargnerait 3 à 4 milliards au gouvernement sans hausser les taxes et les impôts et serait même acceptable à gauche et à droite de l’échiquier politique. (Eh oui, même les méchants droitistes reconnaissent qu’on subventionne trop!) Mais faire des coupure pourrait vouloir dire une réduction des effectifs de la fonction publique et ça voudrait aussi dire qu’il faudrait dire non à certains groupes d’intérêts. Comme nous avons pu le constater dans le dossier des frais de scolarité, Pauline Marois n’a pas exactement fait preuve de grand courage face à ce groupe d’intérêt dont le pouvoir est relativement limité. Qu’est-ce que ce serait si elle devait faire face à des groupes encore mieux organisés. Découvrirait-on alors que dans les faits, la fameuse « dame de béton » ressemble plus à une dame de Jell-o?

Toujours est-il que manifestement, le seul talent dont le PQ a fait preuve depuis son élection est celui d’improviser. Ce recul sur sa promesse d’abolir la taxe santé ne fait que confirmer qu’il dirige comme une poule sans tête. La confiance de l’électorat en prend pour son rhume.