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Museler la bête

copinage

Pierre Simard, professeur à l’ENAP et fellow senior de l’Institut Fraser

Dans son bilan annuel sur la performance économique du Québec, le Centre sur la productivité et la prospérité des HEC estime que le gouvernement pourrait revoir la structure de sa fiscalité en haussant la TVQ et en réduisant d’autant l’impôt sur le revenu. Les taxes à la consommation étant plus efficaces, c’est à dire moins nocives pour notre économie que l’impôt sur le revenu. Je suis d’accord, mais…

Il est vrai qu’une taxe générale comme la TVQ engendre moins de distorsions dans l’économie qu’un méli-mélo d’impôts et de privilèges ciblés. Le problème n’est pas là. Le hic, c’est que mes collègues des HEC semblent postuler que le gouvernement ne prélève par le fisc que les sommes dont il a besoin pour couvrir le coût des biens et des services publics. En conséquence, ils présument qu’une meilleure tarification des services publics et une amélioration de la fiscalité permettrait à l’État de rembourser notre énorme dette, voire de nous retourner les excédents sous la forme de baisses d’impôt.

Malheureusement, tout n’est pas si simple pour les économistes des choix publics. Dans leur ouvrage The Power to Tax, Geoffrey Brennan et James M. Buchanan (Nobel 1986) proposent une vision beaucoup plus pragmatique de la fiscalité. Ils décrivent nos gouvernements comme des institutions qui cherchent à maximiser leurs rentrées fiscales. Le but de l’État serait essentiellement de prélever chez le contribuable le plus de revenus possible. Le gouvernement ajusterait ses dépenses en conséquence, c’est-à-dire en fonction du maximum d’impôt qu’il peut nous soutirer.

Dans cette perspective, la proposition de mes collègues des HEC pourrait devenir une calamité pour le contribuable. En effet, des études empiriques ont montré que les taxes uniformes à large assiette fiscale favorisent la croissance des gouvernements. Parce qu’elle favorise l’apathie des contribuables et repousse leur seuil de tolérance face à la taxation, elle permet à nos gouvernements de toujours mieux se gaver à nos dépens.

La logique est simple : un contribuable n’offrira de résistance à une hausse de taxes qu’à partir du moment où l’investissement en temps ou en argent pour la combattre est inférieur au gain escompté. Or, aucun d’entre nous n’a intérêt à consacrer du temps et des énergies à cabaler contre des hausses de TVQ qui, chaque fois, nous apparaîtront minimes par rapport à nos revenus. On préfèrera attendre que d’autres le fassent à notre place… ce qui n’arrivera pas.

Aussi, la réforme proposée devrait s’accompagner d’une obligation de mettre en place des contraintes au pouvoir de dépenser des politiciens; des contraintes qui limitent le montant d’impôt que l’État peut nous prélever. Dans cette veine, des économistes suggèrent d’introduire des règles constitutionnelles ou statutaires pour limiter le pouvoir de taxer, de dépenser et de faire des déficits.

Il faut cesser d’attendre la conscientisation de politiciens motivés par leur seule réélection. Laissons les faire ce qu’ils savent faire le mieux : faire des promesses électorales et octroyer des faveurs politiques. Mais, soyons réalistes : obligeons-les à faire de la politique à l’intérieur d’une enveloppe budgétaire fermée.

J’en conviens, réformer la fiscalité est une voie intéressante pour mettre de l’ordre dans nos finances publiques. Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’en confiant un système de taxation plus efficace et sans contraintes à des politiciens, c’est aussi courir le risque de se faire plumer.

 

DE GLOUTONNERIE ET DE GOURMANDISE

Malgré ce qui avait été avancé il y a quelques mois, il semble bien le premier ministre Stephen Harper ne pourra pas respecter sa promesse électorale de conclure une entente sur l’harmonisation des taxes fédérale et québécoise avant le 15 septembre.

Il y a des embuches, parait-il, et l’écart entre l’offre d’Ottawa et la demande de Québec est «significatif», dit-on.

«Il est très important que le Québec soit disposé à harmoniser l’assiette fiscale de la taxe de vente québécoise et celle de la taxe de vente fédérale. Je ne dis pas que nous ne nous entendrons pas, je ne dis pas que nous allons nous entendre» explique le ministre Flaherty.

Quand au ministre Bachand, de son côté, il tient à rappeler à son homologue fédéral que «les négociations ne devraient pas se faire sur la place publique».

Rendus ici, vous admettrez que ça commence à sentir drôle dans la cuisine.

Essayons d’y voir clair. Revenons par exemple en arrière, en mars 2010, alors que le premier ministre Harper déclarait : «Si le gouvernement du Québec veut profiter d’un dédommagement pour l’harmonisation de sa taxe de vente, il devra accepter les règles d’Ottawa.» Il y a donc des règles, que le gouvernement fédéral a imposé à l’Ontario et à la Colombie-Britannique, et ces dernières les ont acceptées.

On doit donc comprendre que Québec a une ou des exigences que les autres provinces n’avaient pas, et qui sont en soi inacceptables pour Ottawa.

Lesquelles? Tout ce beau monde le sait, et tout ce beau monde le tait. Pourquoi?
Parce que c’est gênant. Pour le Québec. Rappelez-vous ce que dit monsieur Bachand: «les négociations ne devraient pas se faire sur la place publique». Lui il est gêné. Et pas à peu près.

Pourquoi?  Parce qu’il est glouton. Parce que le gouvernement du Québec est gourmand. Concernant  la taxation, il est très gourmand. Très, très, très gourmand. L’exemple que tout le monde cite à cet effet est que c’est le seul état au monde qui taxe la taxe.

Un achat. Une taxe fédérale sur l’achat. Et une taxe provinciale sur l’achat et la taxe fédérale sur cet achat. C’est pas beau, ça?  Le modèle québécois dans toute dans splendeur.

Mais c’est gênant.

Ce qui nous ramène à la petite gêne qui hante monsieur le Bonheur, Raymond Bachand.

Que-ce que cé que cé qui bloque dans les négociations avec Ottawa sur l’harmonisation des taxes de vente?

Ben oui, la gêne. La gêne que tout le monde s’aperçoive qu’on est des gloutons, qu’on est des gourmands. Parce qu’à travers toutes les enfirwâpures bureaucratiques qui empêchent d’en venir à une entente, c’est principalement là-dessus que ça accroche.

Attachez votre tuque avec de la broche, je vous explique:

Dans le cas de la TPS et de la TVQ, voyez-vous, ce serait déjà réglé depuis des lunes si le Québec ne tenait pas à sa souveraineté fiscale, à sa gourmandise exagérée. Parce que si on ne payait qu’une seule taxe véritablement harmonisée, on ne paierait plus une taxe sur une taxe. Et nous, les poires au bout de la branche, on sauverait collectivement au fil des ans des milliers et des milliers de dollars.
C’est là-dessus que ça bloque.
S’il y avait une taxe de vente harmonisée basée sur le modèle des autres provinces,  il n’y aurait plus de taxe sur la taxe.
Et ça, Bachand le glouton ne veut pas en entendre parler.

Et puis, puisqu’on est dans la gastronomie, sachez qu’il y a une cerise sur le sundae :  au Québec, il y a plus de 3000 personnes qui gèrent la TVA.
Avec notre sécurité d’emploi étatisée et cette  manie qu’on a de ne faire que déplacer nos fonctionnaires sans les mettre véritablement à pied, on fait quoi avec eux?

C’est pour ça que ça sent le roussi dans la cuisine. Le ragoût est en train de prend au fond de la casserole, et le chef Bachand ne veut pas le jeter. Il ne veut même pas en perdre une toute petite miette!

Il est trop gourmand pour ça.

Et surtout, il est trop gêné pour vous le dire.

Ça vous dit pas de changer de cuisine, des fois?

Ça vous dit pas de changer de cuisine, une fois pour toute?